McDonald's a accepté la proposition du Parquet national financier de régler une amende d'un milliard d'euros pour éviter des poursuites pénales. Comme le rapporte l'AFP, cet accord doit être validé le 16 juin par la justice française.
McDonald’s a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé dans la matinée du 16 juin par la justice française, a appris l’AFP le 15 juin de sources concordantes.
Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), doit recevoir l’homologation d’un juge du siège et «dépasse le milliard d’euros», selon l’une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias. Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d’éviter des poursuites après une enquête préliminaire débutée en 2016.
Sollicités par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté ces informations.
La justice française soupçonne McDonald’s, dans le collimateur du fisc français depuis 2014, d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg. Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d’une plainte d’élus syndicaux contre McDonald’s France pour «blanchiment de fraude fiscale en bande organisée». L’amende évoquée est «colossale», a salué l’ancienne magistrate anticorruption Eva Joly, devenue avocate de ces plaignants, avec sa fille Caroline Joly.
Les deux avocates ont indiqué leur espoir que la Cjip soit homologuée le 16 juin, «un pis-aller» acceptable au vu de «l’état d’encombrement de la justice française». «La taille de l’amende est dissuasive» et risque de «changer les pratiques des grands groupes» en matière de prix de transfert, ont aussi salué Eva et Caroline Joly, jointes par téléphone.
La section francilienne de la CGT McDonald’s salue une «victoire historique»
La CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France a salué dans un communiqué une «victoire historique». Le système mis en cause rend les salariés «doublement victimes», ont-ils toutefois relevé : «En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l’impôt que McDonald’s ne paie pas.» Leurs avocates ont précisé que les salariés pourraient agir «dans le cadre des juridictions civiles» pour obtenir réparation de leur préjudice.
En septembre 2018, l’UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés. McDonald’s France avait cependant fait l’objet d’une perquisition en mai 2016 à son siège par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff). Plusieurs anciens hauts dirigeants du groupe avaient été placés en garde à vue début 2021.
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