La haute juridiction a rendu définitive une précédente décision condamnant le groupe à verser 25 millions de dollars à un retraité imputant son cancer au désherbant à base de glyphosate, ouvrant la porte à des indemnités pour d'autres plaignants.
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé le 21 juin d’accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant ainsi la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.
En choisissant de ne pas se saisir du dossier d’Edwin Hardeman, la haute juridiction a en effet rendu définitive une précédente décision judiciaire condamnant le groupe à verser 25 millions de dollars à ce retraité, qui impute son cancer au désherbant à base de glyphosate. Conformément aux usages, la Cour suprême n’a pas justifié sa décision, qui risque d’avoir de lourdes conséquences pour le groupe : celui-ci fait déjà face à plus de 31 000 plaintes, en plus de celles pour lesquelles il a déjà conclu un accord, un chiffre qui pourrait grimper. L’entreprise allemande avait déjà mis de côté 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures et pourrait être amenée à payer davantage en fonction du traitement des plaintes.
La décision de la Cour suprême «ouvre une voie claire» pour les actions des victimes de cancer devant les tribunaux, a estimé l’avocat Matthew Stubbs, dont le cabinet représente des milliers de plaignants dans des dossiers liés au Roundup. Selon lui, «une vague d’affaires» doit être jugée dans les années à venir.
L’action de Bayer a perdu 2,05% à la Bourse de Francfort. «Bayer exprime respectueusement son désaccord avec la décision de la Cour suprême », mais «est totalement prêt à faire face au risque légal associé à de futures plaintes potentielles aux Etats-Unis», a réagi le groupe dans un communiqué. L’entreprise précise «n’admettre aucun tort ni responsabilité » et entend «continuer à soutenir ses produits Roundup, un outil précieux pour une production agricole efficace dans le monde».
Edwin Hardeman, qui avait été diagnostiqué d’un lymphome non hodgkinien en 2015, a été un des premiers à attaquer Monsanto en justice, liant son cancer à l’herbicide qu’il avait utilisé sur sa grande propriété pendant 25 ans. Il accusait le groupe Monsanto de tromper les utilisateurs en affirmant que le produit au glyphosate était inoffensif et en n’affichant pas d’avertissement sur ses étiquettes.
Bayer avait été condamné en 2019 à lui verser 25 millions de dollars de dommages-intérêts, une décision confirmée en appel en 2021. L’entreprise s’était alors tournée vers la Cour suprême des Etats-Unis, mettant en avant le fait que l’agence fédérale de la protection de l’environnement (EPA) estime que le glyphosate ne présente pas de danger pour la santé et ne mérite pas, par conséquent, d’avertissement spécial concernant les cancers. Une cour d’appel basée en Californie a ordonné la semaine dernière à l’EPA de ré-examiner cette conclusion.
Le groupe Bayer prêt à se battre bec et ongles contre les plaintes «déraisonnables»
Le glyphosate, la principale substance active du Roundup, est classé «cancérogène probable» par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour sa part, Monsanto a toujours martelé qu’aucune étude n’avait conclu à la dangerosité du glyphosate et du Roundup, mis sur le marché dans les années 1970.
Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, se retrouve depuis empêtré dans de multiples procédures liées au désherbant aux Etats-Unis. Il a signé en juin 2020 un accord à 10 milliards de dollars pour solder les poursuites. Les parties s’étaient mises d’accord pour y ajouter 2 milliards de dollars afin de régler les futures plaintes, mais cette partie de l’accord a été rejetée par un juge californien.
Pour tenter de mettre fin définitivement à toutes les procédures, le groupe avait présenté à l’été 2021 un plan en cinq points prévoyant qu’en cas de défaite devant la Cour suprême sur le dossier Hardeman, il engagerait les discussions sur les plaintes non comprises dans l’accord de 2020.
Le 21 juin, Bayer a souligné être «tout à fait prêt à défendre devant les tribunaux les dossiers où les attentes des plaignants sont déraisonnables et sortent des limites de ce programme». Après quelques défaites devant des tribunaux américains, l’entreprise allemande a récemment enregistré quatre jugements en sa faveur et rappelle que la Cour suprême doit se prononcer sur un autre dossier sur lequel elle a fait appel : il s’agit d’une décision accordant 87 millions de dollars à Alva et Alberta Pilliod, tous deux atteints d’un lymphome après des années d’utilisation du Roundup.
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