Le gouvernement équatorien, dont certains comptes ont été gelés dans une procédure judiciaire va finalement payer des indemnités pour avoir prélevé les superprofits du groupe pétrolier franco-britannique Perenco.
Le gouvernement de l’Equateur a confirmé le 1er août qu’il verserait 374 millions de dollars d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, lequel a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale rendue l’an dernier.
Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué qu’il «poursuivra[it] l’établissement du mécanisme de paiement avec l’entreprise Perenco». Il a également annoncé des poursuites «contre les fonctionnaires responsables des actes pour lesquels l’Etat a été condamné [à cette indemnité]».
Cette indemnisation avait été décidée l’an dernier par le Ciadi, un organisme d’arbitrage de la Banque mondiale. Perenco reprochait à l’Equateur d’avoir considérablement augmenté, de 50% à 99%, sa participation aux bénéfices extraordinaires liés à la hausse des cours du pétrole.
Cette mesure avait été adoptée par le gouvernement de l’ex-président socialiste Rafael Correa (2007-2017). Le groupe pétrolier exigeait à l’origine 1,4 milliard de dollars. La confirmation par Quito du versement de l’indemnité est intervenue après le gel, à la demande de Perenco, de plusieurs comptes bancaires de l’Etat équatorien au Luxembourg utilisés pour le paiement de sa dette extérieure.
Dans un communiqué, le groupe pétrolier estime que ce gel a servi «à souligner les risques auxquels fait face la communauté d’investisseurs internationaux dans toute transaction avec l’Equateur». Perenco ajoute «ne pas avoir eu d’autre moyen que de prendre des mesures pour faire valoir ses droits au paiement contre l’Equateur au Luxembourg et dans d’autres juridictions».
Plusieurs condamnations depuis 2015
Le gouvernement équatorien a toutefois déclaré n’avoir reçu aucune notification officielle de la part du Luxembourg.
En 2017, le Ciadi avait également condamné l’Equateur à verser 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, qui exploitait deux blocs en association avec Perenco. Les deux sociétés avaient été accusées par l’Equateur en 2009 d’avoir délaissé leurs opérations dans le pays et en 2010, leur contrat a été déclaré caduc. Ces sociétés produisaient 21 365 barils de pétrole par jour.
L’Equateur avait aussi été condamné en 2015 à verser un milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d’un contrat d’exploitation. Le conflit entre l’Etat équatorien et la compagnie pétrolière est vieux de plus de 15 ans. L’entreprise a notamment été accusée d’avoir causé un désastre environnemental et d’être responsable de violences contre des populations du nord du pays.
Après l’Assemblée, le Sénat rejette lui aussi le projet de taxe sur les «superprofits»
