Le ministre de l'Intérieur s'est félicité dans un tweet de la validation par le Conseil d'Etat de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen et annoncé son expulsion prochaine vers le Maroc dont il est ressortissant.
Gérald Darmanin a déclaré dans un tweet le 30 août que le Conseil d’Etat avait donné son feu vert pour l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, né en France mais ressortissant marocain. Dans son message il a de nouveau accusé le religieux de propager «des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes».
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
«C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national», s’est-il encore félicité. Décidée en juillet, l’expulsion de l’homme de 58 ans a été suspendue par le tribunal administratif de Paris début août au motif qu’elle porterait une «atteinte disproportionnée» à sa «vie privée et familiale». Le ministère de l’intérieur avait fait appel de la décision.
L’argument familial rejeté
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que «ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen», explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH (3/4)
— Lucie Simon (@LucieSimon94) August 30, 2022
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait «un Etat de droit affaibli» et déploré «un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire».
Le Conseil d’Etat confirme l’expulsion de Hassan Iquioussen dans un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire (1/4)
— Lucie Simon (@LucieSimon94) August 30, 2022
«Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH», a-t-elle ajouté.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension «qu’à titre exceptionnel», lorsque le requérant était exposé «à un risque réel de dommages irréparables».
La justice administrative suspend l’expulsion de l’imam controversé Hassan Iquioussen