Promouvant un débat pour réformer la fiscalité locale, la mairie de Paris a publié un rapport dans lequel elle propose la création de nouvelles taxes pour renflouer les caisses des collectivités. Analyse de ce document municipal très politique.
Qu’ont en commun un shawarma au poulet livré à domicile, une famille britannique séjournant au Relais Christine et un pied à terre à Montparnasse ? Ils constituent tous de potentielles sources de recettes fiscales, aux yeux de la mairie de Paris.
Paul Simondon, adjoint chargé des finances et du budget et Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste au Conseil de Paris, ont présenté le 5 septembre à l’exécutif parisien un ensemble de pistes pour renflouer les caisses de la capitale… et pas seulement.
Dans leur rapport intitulé «Avenir des finances locales à Paris : des propositions pour un système plus juste, social et écologique», la majorité municipale fait part de ses ambitions à la veille des débats au Parlement sur le budget 2023. Paris aspire ainsi à ce que l’on rende à la fiscalité son rôle de «puissant levier de partage des richesses». Tout au long de ce document d’une trentaine de pages, la ville se positionne en porte-étendard des collectivités françaises qui y sont dépeintes comme le «fer de lance de l’économie» tricolore.
«Préconisations» faites après voir dressé le constat de l’«érosion progressive des ressources fiscales» des collectivités, que les auteurs imputent aux réformes du quinquennat Macron. Egalement jugée coupable de la baisse des rentrées d’argent, la crise sanitaire du Covid-19 est désignée responsable de la «croissance des dépenses de fonctionnement» de Paris et des communes.
Un rapport à haute ambition politique
Parmi les 16 pistes listées pour contrer cet effet ciseaux, on retrouve un appel à «mener à son terme» la révision des valeurs locatives cadastrales. Ces valeurs théoriques datant de 1970, sur lesquelles se basent les impôts locaux, sont appelées à être révisées d’ici 2026. Aux yeux de la mairie de Paris, elles constituent aujourd’hui «une grande iniquité fiscale» entre les Français.
Figure également l’augmentation de la taxe sur les logements vacants «en la multipliant au moins par quatre», la création d’une taxe supplémentaire sur les bureaux vacants ou encore le «déplafonnement» de la taxe de séjour pour les clients d’hôtels de luxe.
Dans une sous-partie dédiée aux «liens fiscaux des multinationales et de l’économie numérique avec les territoires», la mairie de Paris entend là aussi être force de proposition à l’échelle du pays.
Ainsi, en plus d’«impulser une réflexion nationale pour mieux taxer les bénéfices des multinationales» au niveau local, la ville suggère de faire «davantage contribuer» les acteurs de «l’économie numérique et du commerce de livraison». En bref, taxer d’une manière ou d’une autre les livraisons à domicile, idée qu’explorent les élus parisiens depuis plusieurs années.
Immobilier, tourisme, e-commerce : un concours Lépine de l’imposition ?
«Cela peut porter sur la mise en place d’une taxe ou redevance sur les flottes de livraison […] sur la base de leur utilisation de l’espace public» suggèrent en premier lieu les auteurs du rapport. Autre piste évoquée : l’instauration d’«une taxe à la livraison sur les produits livrés» ou encore une «contribution forfaitaire» basée sur le chiffre d’affaires des entreprises.
Point particulièrement mis en avant dans le document : la part importante que prennent les recettes de la fiscalité indirecte immobilière dans le budget de Paris. En l’occurrence, les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur doit au moment de la récupération de ses clefs s’acquitter d’une taxe de publicité foncière (enregistrement au cadastre) et de divers droits d’enregistrement. Ces derniers se répartissent entre une taxe départementale et une autre communale, qui s’élèvent respectivement à hauteur de 3,8% et 1,2% de la valeur de vente du bien. C’est ce que l’on appelle communément les «frais de notaire».
La ville de Paris trop «dépendante» des transactions immobilières
Les recettes de ces DMTO, ainsi que d’une autre taxe au profit des communes, la TADE (pour taxe additionnelle aux droits d’enregistrement), représentent aujourd’hui 20% des entrées de liquidités dans les caisses de la ville de Paris.
Ce dont ne se félicite visiblement pas la municipalité. Soulignant que ces rentrées sont «fortement dépendantes du contexte économique et peuvent être exposées à un retournement de marché», les auteurs du rapport regrettent ainsi une «dépendance» vis-à-vis de ces taxes. Pour autant, ils suggèrent d’élargir ces taxes, en les appliquant à toutes les ventes immobilières (les offices HLM, notamment, sont aujourd’hui exonérés), ainsi que de les augmenter pour les «biens de luxe».
Un type de biens qui ne manque pas dans la capitale. La Ville n’a en effet pas oublié ses administrés. Le rapport, piloté par Paul Simondon, adjoint PS chargé des finances, du budget, de la finance verte et des affaires funéraires, de la ville de Paris pose ainsi un autre constat : les Parisiens représentent des contribuables à haut potentiel… qui lui échappent.
«25% des contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), représentant 38 000 foyers, sont parisiens» souligne le document dans un encadré dédié. La contribution des foyers parisiens à l’impôt sur le revenu (IR) est également montée en épingle, puisqu’un Parisien dispose d’un revenu moyen bien supérieur au reste de la Métropole du Grand Paris.
Problème pour la mairie, les recettes de tous ces impôts sur ses administrés sont «captées» par l’Etat. Le document souligne ainsi que la capitale ne dispose que des recettes fiscales «sans lien direct avec le revenu des propriétaires». Revenus dont la croissance «n’a donc pas d’impact direct sur les ressources de la Ville de Paris», regrettent les auteurs du rapport.
Ces derniers comptent sur les parlementaires parisiens pour porter ces propositions lors des débats sur le Projet de loi de finances (PLF) qui auront lieu cet automne.
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