La Premier ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. L'alliance de gauche Nupes a en retour annoncé le dépôt d'une motion de censure.
Le rituel se répète. Pour la septième fois, la Premier ministre Elisabeth Borne a recouru le 30 novembre à l’arme constitutionnelle de l’article 49.3, cette fois sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Les députés de la Nupes ont répliqué par l’annonce d’une motion de censure.
«A quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit», a déclaré la chef du gouvernement. «Le texte n’a pas bougé d’une virgule par rapport à la version qui a été adoptée [le 28 novembre]», après le rejet d’une précédente motion de censure, a-t-elle également déclaré.
Entretemps le Sénat a rejeté l’examen, reprochant au gouvernement d’avoir «balayé» ses amendements «emblématiques» sur l’âge de départ à la retraite.
Le gouvernement et la majorité ont à nouveau défendu le 30 novembre des mesures de prévention, la création d’une quatrième année de stage en médecine générale «en priorité» dans les déserts médicaux, et soutenu que le texte s’inscrivait dans une démarche de «responsabilité budgétaire». «Nos concitoyens retiendront des mesures déterminantes et non les péripéties d’un triste spectacle politicien de motions de censures», a ainsi lancé la rapporteuse et députée Renaissance Stéphanie Rist.
La gauche s’oppose à un énième «passage en force»
Les députés de la Nupes (écologistes, insoumis, socialistes et communistes) ont déposé une nouvelle motion de censure en commun, après quelques épisodes où le groupe de la France insoumise (LFI) avait déposé seul des motions. Ils y dénoncent un gouvernement qui refuse aux «parlementaires le temps d’un réel débat» alors que «les circonstances le réclament», citant les pénuries de médicaments ou encore le «tri des enfants en pédiatrie», sur fond de crise aiguë de l’hôpital public. Ils y réfutent également toute «connivence avec l’extrême droite».
Vous avez simulé le compromis comme un joueur de foot
«Et de 7 ! Sept 49-3 en six semaines», a commenté la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, avant de dresser le bilan d’Emmanuel Macron et d’Elisabeth Borne, soit «cinq 49-3 pour passer en force le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale] et passer outre le chaos hospitalier et les pénuries de médicaments». «Le nôtre : une septième motion de censure pour refuser que soient piétinés soignants et usagers», a-t-elle comparé.
Et de 7 ! Sept 49-3 en six semaines.
Bilan de #Macron et #Borne : cinq 49-3 pour passer en force le PLFSS et passer outre le chaos hospitalier et les pénuries de médicaments.
Le nôtre : une septième motion de censure pour refuser que soient piétinés soignants et usagers.
— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 30, 2022
«Vous avez simulé le compromis comme un joueur de foot simule dans la surface de réparation pour obtenir un pénalty», a dénoncé le socialiste Jérôme Guedj dans une métaphore footbalistique adressée au gouvernement.
«Rien sur la psychiatrie. Rien sur la santé environnementale. Vous n’apprenez rien de la crise Covid», a tancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin. «Le 49.3 tombe pour la dernière fois sur ce texte de la sécurité sociale, avec la régularité d’un métronome, comme la fin attendue d’une mauvaise pièce de théâtre», a-t-elle critiqué à propos de la méthode du gouvernement.
Tout en ironie, le communiste Pierre Dharréville a pris la parole à la tribune pour faire mine de s’excuser «pour avoir porté des propositions et la colère des personnels soignants», contrariant ainsi le gouvernement. «Pardon pour avoir voté et fait voter des amendements. J’ai largement outrepassé mon mandat de député en agissant de la sorte», a-t-il lancé. «Pardon pour avoir mis en danger la subtile cohérence de votre projet en déposant des amendements», a encore moqué l’élu.
#DirectAN#PLFSS "Pardon pour avoir mis en danger la subtile cohérence de votre projet en déposant des amendements" ironise @pdharreville. pic.twitter.com/HMtlp2AXvh
— Députés Communistes (@deputesPCF) November 30, 2022
«Sept 49.3 pour décider du système social des Français pour l’année à venir», a regretté la députée du Rassemblement national (RN) Joëlle Mélin. «Vous n’entendez rien dans ce que vous disent vos parlementaires à l’Assemblée ou au Sénat», a-t-elle aussi fustigé, tandis que le député Les Républicains Yannick Neuder a déploré «des milliers d’amendements jetés à la poubelle».
Le RN critique la démarche «répétitive» de la Nupes
Le groupe des députés RN n’envisage pas de déposer sa propre motion de censure, selon une source au sein du groupe contactée par l’AFP. Un point qui a été confirmé par Sébastien Chenu ce 1er décembre sur Public Sénat : appelant l’exécutif à «changer de culture» en jugeant le recours répété au 49.3 «néfaste», il a estimé qu’il ne fallait pas être, à la différence de la Nupes, «répétitif, au risque d’être particulièrement prévisible». L’élu a précisé que le groupe RN n’avait pas encore décidé s’il soutiendrait la motion déposée par la gauche.
Celle-ci pourrait être discutée à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine. Son rejet probable viendrait clore l’examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, qui serait alors considéré comme définitivement adopté. Opposés au projet de budget, les syndicats de médecins libéraux et de biologistes appellent à la fermeture des cabinets et des laboratoires les 1er et 2 décembre, un rassemblement étant également prévu devant le ministère de la Santé ce 1er décembre en début d’après-midi. Les biologistes avaient déjà exprimé leur opposition à l’effort financier de 250 millions d’euros d’économies qui leur est demandé par l’Etat en fermant leurs laboratoires mi-novembre.
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