Les Vingt-Sept sont parvenus à un accord pour mettre en œuvre un impôt sur les bénéfices des grandes entreprises à la fin de l'année 2023, la Pologne et la Hongrie ayant finalement levé leur opposition à ce mécanisme.
Les dirigeants des 27 pays membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 15 décembre avoir approuvé la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, après avoir obtenu la levée des blocages hongrois et polonais.
L’unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission qui met en œuvre l’accord destiné à assurer davantage de justice fiscale, approuvé l’an dernier par près de 140 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les grandes multinationales devront donc s’acquitter, à partir de 2024, d’un impôt effectif de 15% sur leurs bénéfices réalisés en 2023, l’entrée en vigueur de la mesure étant en effet prévue au 31 décembre 2023.
La Pologne et la Hongrie s’étaient tour à tour opposées à ce mécanisme depuis le début de l’année, cherchant par ailleurs à obtenir la validation par l’UE de leurs plans de relance respectifs, que Bruxelles avait conditionné à une série de réformes en matière de justice ou de lutte contre la corruption. Après s’être assurés d’un feu vert sur ces plans, les deux pays ont finalement levé leurs réserves dans le cadre d’un compromis plus global portant sur plusieurs dossiers, dont le déblocage d’une aide de 18 milliards d’euros pour l’Ukraine en 2023.
L’impôt minimum mondial n’est qu’une partie (dite «pilier deux») de l’accord négocié sous l’égide de l’OCDE. Le premier pilier, qui prévoit l’imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d’évasion fiscale, vise notamment les géants du numérique. Il nécessite un accord international qui n’est pas encore finalisé.
«Ce fut un long voyage, avec des obstacles à chaque étape. Aujourd’hui, l’unité a prévalu et tous les États membres et tous les citoyens de l’UE en bénéficieront», s’est réjoui Paolo Gentiloni, dans un communiqué. Le président français Emmanuel Macron a salué «une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent comme nous nous y tenons à la justice fiscale». « Nous mettons en œuvre un de mes projets les plus chers en Europe : l’imposition minimale des entreprises au niveau mondial», s’est également félicité le chancelier allemand Olaf Scholz. L’eurodéputée insoumise Manon Aubry, tout en saluant une «bonne nouvelle», a cependant estimé que «le combat contre les paradis fiscaux est loin d’être terminé».
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