La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé le maintien d'une mesure prise par le gouvernement de Donald Trump pendant la pandémie de Covid-19 permettant d'expulser les migrants à la frontière.
La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé ce 28 décembre le maintien d’une mesure prise pendant la pandémie de Covid-19 permettant d’expulser les migrants à la frontière.
La levée de cette politique, baptisée «Title 42», était contestée par 19 Etats américains, qui craignaient un afflux de migrants à la frontière avec le Mexique.
En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres, y compris les demandeurs d’asile potentiels.
Cette mesure d’expulsion est immédiate, ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d’origine.
De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens, depuis le lancement de l’offensive russe, ou pour les mineurs non accompagnés.
Les militants des droits humains et les experts considèrent qu’il s’agit d’une violation des lois internationales. Ils estiment notamment «inhumain» d’empêcher un demandeur d’asile potentiel de formuler sa requête en ce sens.
Pour eux, le dispositif actuel ne fait qu’encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir en traversant des déserts hostiles ou des fleuves propices à la noyade.
«Nous continuons à contester cette mesure horrible qui a causé tant de mal aux demandeurs d’asile», a déclaré l’avocat Lee Gelernt, qui plaidait contre cette procédure au nom de la puissante association de droits civiques ACLU.
«Title 42» a fait l’objet de plusieurs batailles judiciaires distinctes. Une juridiction de première instance, puis une autre d’appel, s’étaient prononcées pour son abrogation.
Pour l’association Refugees International, «la majorité des juges de la Cour suprême ont à présent approuvé dans les faits la perpétuation des refoulements, et seront responsables de ce que le tribunal de première instance avait qualifié de “tort irréparable”, qui est infligé aux demandeurs d’asile expulsés au nom du “Title 42″».
En prévision d’une potentielle levée de la mesure, plusieurs communes à la frontière sud des Etats-Unis avaient commencé à installer des clôtures et des grillages. De nombreux migrants patientaient ces dernières semaines aux abords de la frontière, dans l’espoir de pouvoir déposer une demande d’asile aux Etats-Unis.
La mesure restera finalement en place jusqu’à ce que la Cour suprême tranche sur le fond de ce dossier. Elle entendra en février 2023 les arguments des deux parties et rendra sa décision au printemps prochain.
Cela donne à l’administration Biden quelques mois supplémentaires pour se préparer à un potentiel afflux de migrants.
Au moment de quitter Washington pour partir en vacances, Joe Biden a déclaré que la fin du «Title 42» aurait dû avoir lieu depuis longtemps, mais que son administration respecterait la décision de la Cour suprême en attendant sa décision finale, «en juin apparemment».
«Jusqu’à cette date, nous devons appliquer [la mesure]», a ajouté le président démocrate.
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