L'Etat a été condamné par la justice administrative à verser plus de 100 000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier.
Selon une décision de justice rapportée le 16 février par l’AFP, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’Etat à verser «105 350 euros en réparation des préjudices subis» à Joachim Gatti, ancien cameraman reconverti dans le social, éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier.
Il demandait une somme de 508 508 euros en réparation de plusieurs préjudices. Le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel en 2018 à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d’interdiction de port d’arme.
«Le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d’espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l’empêche d’exercer les métiers de caméraman et de monteur qu’il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle», écrivent les juges qui admettent ainsi des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus.
Joachim Gatti, ancien caméraman reconnu victime d’«un déficit fonctionnel permanent»
Depuis les faits, l’ancien cameraman a notamment travaillé par intermittence en tant que cuisinier ou éducateur.
Les juges ont également reconnu «un déficit fonctionnel permanent», soit l’incapacité de retrouver une vie normale constatée après la consolidation de l’état de santé, un préjudice esthétique et des souffrances.
Le tribunal administratif a toutefois réduit le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150 500 euros à 105 350 euros, du fait de «l’imprudence fautive de la victime» qui a pris part à «un regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre». En revanche, «il n’est pas établi ni même allégué que [Joachim Gatti] lui-même aurait été à l’origine de lancers de projectiles ou de quelconques violences»
«Le tribunal a imputé à la victime une part de responsabilité à hauteur de 30%, inférieure à d’autres décisions rendues dans des situations analogues donc ce jugement est satisfaisant», a réagi auprès de l’AFP Me Etienne Noël, avocat de Joachim Gatti.
«Toutefois, ce taux de 30% reste trop élevé surtout si l’on considère que [Joachim] Gatti n’a commis aucune violence à l’encontre des forces de police. Peut-on y voir une remise en cause du droit de manifester ?», a-t-il ajouté.
L’Etat devra également verser 10 106 euros à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis qui a engagé plusieurs dépenses de santé liées aux hospitalisations et soins de Joachim Gatti.
Cette affaire, devenue un symbole des violences policières, remonte au 8 juillet 2009. Les policiers étaient intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, en Seine-Saint-Denis.
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