Des syndicats d'avocats ou encore de magistrats ont critiqué l'utilisation par la préfecture de police d'arrêtés pris, selon eux, «en catimini» afin d'interdire les rassemblements dans la capitale pour contester la réforme des retraites.
Des organisations d’avocats, de magistrats et de défense des droits humains ont dénoncé ce 28 mars des arrêtés pris «en catimini» par la préfecture de police de Paris pour interdire les rassemblements nocturnes contre la réforme des retraites.
«Depuis vendredi dernier [24 mars], des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites», alors que la simple participation à une manifestation non déclarée n’est pas interdite, a indiqué sur Twitter le Syndicat des avocats de France (SAF), à l’origine d’une requête devant la justice administrative avec notamment la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche, comme le SAF).
Comment la préfecture de Paris bafoue la liberté de manifester ?
Depuis vendredi dernier, des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites. 1/19
— SAF Paris (@Saf_Paris) March 27, 2023
Ils reprochent à la préfecture de police d’avoir pris «en catimini», «sans que personne n’en soit informé», des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre parisien.
Celui interdisant les «rassemblements non déclarés» entre le 27 mars 17h et le 28 mars 3h du matin a par exemple été publié à 17h30. «Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ?», s’interroge le SAF.
Les organisations dénoncent une «atteinte grave» à la liberté de manifester
Les organisations ont déposé un référé-liberté (procédure d’urgence) au tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pour la nuit du 27 au 28 mars, et la «pratique» en général, expliquent les avocats des organisations, Maîtres Marion Ogier et Lionel Crusoé.
Ces arrêtés, qui portent une «atteinte grave» à la liberté de manifester, «ne servent qu’à faire peur aux manifestants, à dissuader des personnes qui veulent faire entendre leur voix à prendre part à des rassemblements spontanés», disent-ils aussi, estimant que ce sont plutôt les «personnes pacifiques» qui vont renoncer à aller manifester pour ne pas se faire verbaliser.
La notion de «rassemblement non déclaré», sans mention «d’un nombre de personnes et alors même qu’il ne troublerait pas l’ordre public», pose par ailleurs un problème car elle est «floue», soulignent-ils, en faisant valoir qu’«elle peut concerner un groupe de deux-trois personnes qui sortent fumer une cigarette ou vont au cinéma».
Contactée, la préfecture de police n’a pour le moment pas réagi.
Réforme des retraites : 10e journée de mobilisation, un dispositif de sécurité «inédit» (EN CONTINU)
