Les leaders de la majorité présidentielle demandent des sanctions contre les députés ayant participé à la manifestation interdite du collectif «Justice pour Adama». La perspective de sanctionner les parlementaires demeure peu probable et risquée.
«Tout membre de l’Assemblée se livrant à des manifestations troublant l’ordre peut faire l’objet de peines disciplinaires» : les présidents des trois groupes de la majorité présidentielle ont demandé des sanctions contre leurs collègues de la Nupes le 10 juillet dans un courrier adressé à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
Accusés d’avoir participé à la manifestation interdite en hommage à Adama Traoré le 8 juillet, dix élus insoumis et écologistes sont visés par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, Jean-Paul Mattei du groupe MoDem et Laurent Marcangeli de chez Horizons.
Les trois présidents de groupes ont rappelé le motif de «risques de troubles à l’ordre public» ayant motivé l’interdiction de la marche. «Ces députés portaient à cette occasion leur écharpe tricolore et maintenaient leur présence à une manifestation au slogan de “tout le monde déteste la police”», argumentent-ils encore.
Parmi les élus présents à cette manifestation figuraient trois figures centrales de la Nupes : la présidente du groupe LFI à l’Assemblée Mathilde Panot et le président de la commission des finances Eric Coquerel ainsi que la très médiatique élue écologiste Sandrine Rousseau.
La majorité tente d’ostraciser la Nupes
En envoyant une missive à la présidente de l’Assemblée nationale, les élus de la majorité ont envoyé un signal politique en direction de la gauche Nupes. Après «l’arc républicain» évoqué par la Première ministre Elisabeth Borne, une notion qui exclut les éléments venus de la Nupes et du Rassemblement national, c’est donc aux parlementaires de la majorité de s’attaquer à leurs collègues.
En conférence de presse, le député du MoDem Philippe Vigier a assumé une volonté commune aux trois partis de la majorité de voir sanctionnés les députés ayant participé à cette manifestation. «Nous avons manifesté notre indignation et notre souhait que les députés qui ont participé à une manifestation soient pénalisés par des sanctions financières», a déclaré l’élu d’Eure-et-Loir.
Non. Ce slogan n’est pas une alerte.
C’est un mensonge, destiné à jeter l’opprobre sur les forces de l’ordre.
Simple. Basique. pic.twitter.com/07BRgLEfMf
— Marc Ferracci (@FerracciMarc) July 9, 2023
Le député corse Laurent Marcangeli a quant à lui dénoncé «des manifestations durant lesquelles des slogans […] particulièrement hostiles envers nos forces de l’ordre sont proférés». La question des slogans contre les forces de police se trouve au cœur des critiques de la majorité et a suscité de vifs échanges entre parlementaires. En amont, le 9 juillet, sur le plateau de CNews, Aurore Bergé, présidente du parti Renaissance à l’Assemblée, évoquait déjà une «provocation».
La Nupes assume et se défend
Alors que c’est essentiellement La France insoumise qui est visée par la polémique, un élu socialiste est venu au secours de ses alliés : le député du Calvados Arthur Delaporte. En évoquant le règlement de l’Assemblée nationale, il invoque la capacité de sanction du président de l’Assemblée pour un trouble à l’ordre dans l’Assemblée et pas en dehors.
Il rappelle en outre que le parlementaire peut se trouver partout sur le territoire et dispose du droit d’aller là «où l’accès aux citoyens est interdit», dénonçant au passage une période pendant laquelle les libertés fondamentales sont menacées – en faisant référence aux dissolutions et aux interdictions de manifester.
La course à la sanction de députés de l’opposition est extrêmement préoccupante.
Aucune règle dans notre règlement prévoit de sanctionner la participation à une manifestation. Ce tournant illibéral doit s’arrêter. https://t.co/SJQ9GuNa14
— Arthur Delaporte (@ArthurDelaporte) July 11, 2023
Les principaux intéressés se sont aussi défendus. «Lorsqu’on fait face à une injustice qui remet en cause un droit constitutionnel, nous, députés, avons la légitimité d’être dans la rue», a affirmé le 10 juillet, sur France Info, le président LFI de la commission des finances Éric Coquerel.
Interrogée sur le slogan «tout le monde déteste la police», scandé lors de la manifestation, Mathilde Panot a quant à elle affirmé qu’il fallait «se demander pourquoi il y a un effondrement de la confiance et du lien entre la police et la population». Enfin, la députée écologiste Sandrine Rousseau a aussi réagi sur le sujet de la police, affirmant que ce slogan serait «une alerte sur l’importance d’une réforme de la police pour rétablir la confiance».
Le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, applaudi par le RN, leur propose de saisir le Procureur de la République suite à la présence des députés insoumis à la manifestation demandant Justice pour Adama Traoré.
Dégoûtant arc réactionnaire et autoritaire.
La République et la…
— Mathilde Panot (@MathildePanot) July 11, 2023
Le duel entre la Nupes et la majorité s’est étendu plus à droite dans l’hémicycle ce 11 juillet après midi après que des élus du Rassemblement national ont applaudi le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, alors que ce dernier avait proposé de saisir le procureur de la République contre des députés insoumis. «Dégoutant arc réactionnaire et autoritaire», a fustigé Mathilde Panot.
