La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté ce 31 janvier plusieurs allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait «financé le terrorisme» en soutenant les Républiques autoproclamées du Donbass depuis 2014, concluant que la fourniture d'armes ou de camps d'entraînement n'entraient pas dans le cadre de la législation.
La Russie n’a pas «financé le terrorisme» dans l’est de l’Ukraine, dans le cadre du conflit qui avait éclaté entre Kiev et les Républiques autoproclamées du Donbass, selon la Cour Internationale de Justice, ce 31 janvier.
Kiev avait accusé la Russie d’avoir enfreint les conventions de l’ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales. Déposée en 2017, cette plainte est antérieure au conflit armé entre Kiev et Moscou. La CIJ déclarera le 2 février si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant ce dernier.
La CIJ a statué que seuls des transferts d’argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés aux termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme. Cela « n’inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y compris des armes ou des camps d’entraînement », a ajouté la juridiction.
«Par conséquent, la fourniture présumée d’armes à divers groupes armés opérant en Ukraine (…) ne relève pas du champ d’application matériel» de la convention, a déclaré la CIJ.
De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l’Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de « mesures pour enquêter » sur d’éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.
La CIJ « rejette tous les autres arguments avancés par l’Ukraine », a-t-elle déclaré dans son jugement le 31 janvier. L’Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques qu’elle attribue aux forces du Donbass, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine qui a tué 298 personnes.
Le principal avocat ukrainien chargé de cette affaire, Anton Korynevych, a déclaré que le verdict était « d’une grande valeur ». « Pour nous, c’est un jour très important car il s’agit d’un jugement qui dit que la Fédération de Russie a violé le droit international », a-t-il déclaré devant les journalistes à l’issue de l’audience.
Kiev a recours à des «mensonges flagrants» contre la Russie
Kiev a par ailleurs souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée, qu’il juge «occupée» par Moscou, enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale. La CIJ a estimé que la Russie n’avait pas pris suffisamment de mesures pour permettre l’enseignement en ukrainien.
Kiev a recours à «des mensonges flagrants » contre la Russie, «même devant cette cour», avait lancé l’ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d’audiences en juin.
Le représentant ukrainien Anton Korynevych avait alors rétorqué que Moscou essayait «d’effacer» l’Ukraine «de la carte».
La cour avait déjà rejeté en 2017 la demande de Kiev d’ordonner d’urgence à la Russie de mettre fin à son appui présumé aux républiques autoproclamées dans l’est de l’Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.
Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n’a aucun moyen pour les faire appliquer. La cour avait ainsi ordonné en mars 2022 à la Russie de «suspendre» son offensive en Ukraine. Le gouvernement de la Fédération de Russie avait «demandé respectueusement à la Cour de s’abstenir d’indiquer des mesures conservatoires et de retirer l’affaire de son rôle».
Crash de l’Il-76 : l’armée ukrainienne a tiré un missile Patriot américain, déclare Poutine
