Après un recours devant le Conseil d'Etat de deux associations environnementales, le service d'accès à Internet par satellite lancé par Elon Musk a été privé de fréquences hertziennes dans l'Hexagone, en raison d'un défaut de consultation préalable.
Starlink, le service d’accès à Internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, s’est vu priver de ses fréquences hertziennes en France après le recours gagnant d’associations environnementales devant le Conseil d’Etat. Dans une décision publiée le 5 avril, la juridiction administrative casse en effet la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : le 9 février 2021, celle-ci avait octroyé deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français.
Le Conseil d’Etat reproche à l’Arcep de ne pas avoir procédé «à une consultation du public» avant d’accorder ce feu vert, alors même que cette décision était «susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs». La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement.
Le service Starlink fonctionnait en France depuis mai 2021
De son côté, l’Arcep a «pris acte» de l’analyse du Conseil d’Etat et s’est engagée à lancer la consultation publique demandée «dans les plus brefs délais», selon une déclaration transmise à l’AFP. Selon François Lafforgue, avocat des associations, la décision judiciaire interdit à Starlink d’utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service en France. Celui-ci était officiellement ouvert depuis mai 2021.
Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, a salué une décision qui a «remis les choses à l’endroit».«A force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes», a-t-il estimé, faisant allusion au fait que l’Arcep n’avait pas procédé à une consultation du public. «Le Conseil d’Etat envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation», a-t-il complété.
«Nous appelons désormais l’Arcep à ne pas se contenter d’appliquer formellement» l’obligation de consultation, et «à bien procéder à une évaluation économique et environnementale» du projet de Starlink, a-t-il ajouté. «On relève souvent des attitudes d’autorités publiques consistant à ne pas respecter des réglementations, et à favoriser des opérateurs, et notamment en s’exonérant des consultations du public», a déploré de son côté François Lafforgue.
Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d’avoir accès à internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse autour de la Terre.
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