Les pays de l'UE se sont mis d'accord pour l’utilisation des revenus des avoirs russes gelés dans le cadre de l'assistance militaire à l'Ukraine. L’annonce faite ce 8 mai par la Belgique essuie nombre de critiques. Selon la présidente d'Euroclear Valérie Urbain, la mesure risque de détourner les investisseurs de l'Europe.
«Les ambassadeurs de l’UE se sont mis d’accord sur le principe de mesures concernant les revenus extraordinaires provenant des actifs immobilisés de la Russie», a annoncé la présidence belge du Conseil de l’Union européenne sur X (ex-Twitter) ce 8 mai. L’annonce précise que «l’argent servira à soutenir le redressement et la défense militaire de l’Ukraine dans le contexte de l’agression russe».
Le sort des avoirs russes gelés était en suspens depuis le début du conflit ukrainien. En mars 2024, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell avait présenté aux pays membres une proposition visant à utiliser les revenus des avoirs russes pour une assistance militaire au régime de Kiev.
Environ 4 milliards d’euros par an
Selon l’agence RIA Novosti, les avoirs russes gelés représenteraient 300 milliards d’euros, dont 200 dans l’Union européenne, essentiellement dans les comptes de la société belge Euroclear, l’un des plus grands systèmes de règlement et de compensation au monde. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l’an dernier 4,4 milliards d’euros.
Bruxelles envisage de consacrer 90% des recettes perçues à la fourniture d’armes aux forces armées ukrainiennes, via la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les premières opérations avec des fonds russes devraient être réalisées cet été.
«Conduire les grands investisseurs internationaux à se détourner de l’Europe »
La présidente d’Euroclear, Valérie Urbain, a déploré le 7 mai dans la revue suisse L’Écho, une mesure qui, selon elle, reviendrait à «ouvrir la boîte de Pandore» et qui risquerait de «conduire les grands investisseurs internationaux à se détourner de l’Europe».
Valérie Urbain (Euroclear) : "Confisquer les avoirs russes, c'est ouvrir la boîte de Pandore" https://t.co/h7pihlY89xpic.twitter.com/w2Erqs9Y60
— L'Echo (@lecho) May 6, 2024
L’usage des revenus des avoirs n’est pas sans susciter des inquiétudes puisque la Banque centrale européenne a averti du risque d’entacher la réputation de la monnaie unique à long terme. La société étasunienne JP Morgan a également manifesté ses réticences sur le sujet fin avril.
Du côté de Moscou, le Kremlin a déjà prévenu que l’adoption d’une telle décision constituerait «une nouvelle étape dans la violation de toutes les règles et normes du droit international». En mars 2024, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov avait qualifié de «vol d’État» le blocage des réserves russes en Europe, rappelant que l’UE ciblait non seulement les fonds des particuliers, mais également les actifs de l’État du pays.
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