À quelques jours du retour à l'Assemblée des débats sur l’immigration, les députés ont voté ce 7 décembre contre une proposition de loi des Républicains visant à dénoncer l’accord entre Paris et Alger en matière d’immigration. Une proposition soutenue par des députés d'Horizons, le parti de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe.
Avec 151 voix contre 114, l’Assemblée nationale a rejeté ce 7 décembre, en fin de matinée, une proposition de loi de la niche LR portant sur la fin de l’accord franco-algérien de 1968. Aux élus républicains se sont ajoutées des voix du Rassemblement national, mais aussi du parti Horizons, pourtant membre de la majorité. Un petit séisme parlementaire pour Emmanuel Macron qui voit d’un mauvais œil ces manœuvres parlementaires dans le domaine diplomatique.
🗳️✅ J’ai voté favorablement la résolution visant à mettre fin à l'accord franco-algérien (1968) qui encourage la venue, le séjour et l’emploi d’Algériens dans notre pays. La Majorité et la #NUPES s’y sont opposés. Cet accord est obsolète et devrait prendre fin ! #DirectANpic.twitter.com/slPV6Qo5u8
— Hélène Laporte (@HeleneLaporteRN) December 7, 2023
L’accord bilatéral en question existe depuis 55 ans et a été l’objet de trois révisions mineures en 1985, 1994 et 2001. Il consiste en des dérogations favorables aux ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. En vertu de ce texte, plusieurs mesures de la loi immigration présentée par le gouvernement le 11 décembre ne seront pas applicables aux ressortissants algériens.
Immigration : le camp présidentiel divisé à l’Assemblée
«Il est important que le Parlement, les représentants des Français s’expriment sur les questions de politique étrangère.» La position du député Horizons du Cher Loïc Kervran, ainsi que le vote du texte proposé par la droite parlementaire, illustrent une nouvelle fracture entre l’exécutif et une partie de la majorité.
Déjà en difficulté sur la question migratoire avec son aile gauche menée par le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, le gouvernement doit désormais faire face à des divergences avec Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe. Alors que le débat sur le projet de loi immigration reviendra dans l’hémicycle le 11 décembre, le gouvernement semble affaiblit, d’autant que le 6 décembre, le président des Républicains Éric Ciotti a déclaré que son parti ne voterait pas en faveur du texte.
Un président de la République agacé
Si la proposition de loi présentée par Les Républicains n’aurait pas eu de valeur contraignante, ce soutien d’un parti de la majorité témoigne d’un malaise déjà perceptible la veille du vote. «Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement» avait taclé le président de la République, dans des propos rapportés par BFM TV.
Un agacement qui s’explique également par le risque de voir se dégrader des relations franco-algériennes en voie de réchauffement ces derniers mois. Le président a ainsi affirmé à propos de ce vote qu’il fallait se garder de toute «démagogie» et «garder nos équilibres», selon Le Figaro. «Ça se passe mieux avec l’Algérie. Ils délivrent plus de laissez-passer consulaires qu’avant», confiait un député macroniste au quotidien.
Le 6 décembre au soir, la Première ministre Élisabeth Borne avait temporisé en affirmant qu’une renégociation des accords avec l’Algérie était «à l’ordre du jour».
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