Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 6 au 7 février une batterie de mesures pour mieux les protéger et renforcer les sanctions contre leurs agresseurs.
Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : lors de l’examen de la proposition de loi, qui doit se poursuivre ce 7 février, les députés ont énuméré la palette des violences subies par les élus locaux.
Parmi elles, l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (ouest) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses, en région parisienne, ont marqué les esprits en 2023.
L’objectif n’est pas de faire des élus «des privilégiés» mais de mieux les protéger, a plaidé la rapporteure Renaissance (majorité présidentielle), Violette Spillebout.
Parmi les mesures phares adoptées figure l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles qui visent des dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers.
Une «surenchère pénale», selon LFI
Seules voix dissonantes, les Insoumis (opposition de gauche) ont déploré une «surenchère pénale». Ils ont en revanche soutenu la création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les élus locaux.
Une circonstance aggravante a en outre été prévue pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif.
Allongement des délais de prescription en cas d’injures
Une mesure votée a particulièrement fait débat : l’allongement de trois mois à un an des délais de prescription en cas d’injures et de diffamation publique, dans les cas où elles visent un élu ou un candidat à un mandat électif.
Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des élus de tous bords se sont opposés sans succès, malgré l’appui du gouvernement, à une modification de l’équilibre de ce texte emblématique.
Parmi les autres mesures votées : l’octroi rendu automatique de la «protection fonctionnelle» – une prise en charge de mesures de protection et d’assistance – aux maires et élus municipaux ayant un mandat exécutif quand ils sont victimes d’agressions ou d’injures.
De nombreux députés ont par ailleurs appelé à une plus vaste réforme du statut de l’élu local, pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale.
Parmi les mesures envisagées, l’instauration d’une «indemnité d’engagement citoyen» accessible à tous les conseillers municipaux ou l’allongement de la durée maximale du congé de formation des élus locaux.
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