Elisabeth Borne a engagé, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution. La France insoumise a déposé une motion de censure.
Elisabeth Borne a recouru le 15 décembre à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer son projet de budget pour 2023 sans le vote des députés. Elle a défendu un budget sans hausse d’impôt qui, elle l’assure, contient «des réponses d’urgence pour le pouvoir d’achat» et «des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour [la] souveraineté».
La Premier ministre a souligné que le texte final avait été «enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale» avec «des amendements de la majorité comme des oppositions».
«Nous avons connu des avancées – je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre», a affirmé Elisabeth Borne, à l’ouverture de la séance à l’Assemblée consacrée à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023.
«La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais», s’est-elle justifiée, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l’article 49.3. «Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF [projet de loi de finances] , alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités», a-t-elle encore plaidé.
«Gouvernement : 10. Démocratie : 0»
Les députés de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. De son côté, le groupe RN a fait savoir qu’il n’en déposerait pas.
La motion de censure «va être déposée maintenant pour qu’elle soit défendue samedi [17 décembre]», a précisé le président de la commission des Finances, le député LFI Eric Coquerel. L’utilisation à répétition du 49.3 est «un problème pour la démocratie et la marque d’un gouvernement qui est faible et minoritaire», a lancé Eric Coquerel, estimant que «ça ne pourra[it] pas recommencer comme ça l’an prochain».
49.3 : "C'est autant de blessures faites à la démocratie parlementaire", réagit @ericcoquerel. "On est passé des dialogues de Bercy au monologue de Matignon."
> L'élu LFI confirme le dépôt d'une motion de censure par la Nupes.#DirectAN#PLF2023pic.twitter.com/rP75bxBNF0— LCP (@LCP) December 15, 2022
«Borne gouverne au rythme d’un coup de force par semaine. Gouvernement : 10. Démocratie : 0», a dénoncé sur Twitter la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.
🚨 10ème 49-3.#Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine.
Gouvernement : 10. Démocratie : 0.
Avec la #NUPES, nous déposons une motion de censure !
— Mathilde Panot (@MathildePanot) December 15, 2022
«On ne peut pas répondre à la volonté de la Première ministre de rendre complètement anodine l’utilisation du 49.3 par le fait de rendre complètement anodine l’utilisation de la motion de censure», a estimé de son côté la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen.
Le gouvernement peut utiliser le 49.3 autant de fois qu’il le souhaite sur un texte budgétaire, comme le PLF, le budget de la Sécurité sociale, ou les projets de budget rectificatifs. Il envisage d’ailleurs de faire passer sa réforme des retraites dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Mais sur un texte non financier, il ne peut se servir du 49.3 qu’une seule fois par session.
Neuvième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, LFI réplique avec une nouvelle motion de censure
