Au cours de sa plaidoirie lors d'une audience ce 10 juin devant le Tribunal de l’Union européenne, l'avocat de RT France a dénoncé la censure dont fait l'objet le média, insistant sur le caractère illégal des mesures décidées par l'UE.
Ce 10 juin avait lieu une audience sur l’avenir de RT France devant le Tribunal de l’UE, situé à Luxembourg. Celle-ci fait suite au recours déposé par RT France le 8 mars sur la demande d’annulation de l’interdiction de diffusion dans les pays membres de l’UE. Dans sa plaidoirie, l’avocat de RT France, Maître Emmanuel Piwnica a insisté sur le caractère illégal et infondé de cette censure décidée par l’UE, dont il a souligné qu’elle constituait une grave atteinte à la liberté d’expression.
Prenant la parole, Maître Piwnica a tout d’abord résumé la situation en ces termes : «RT France doit se taire, dit le Conseil de l’UE, car RT France serait un outil de la propagande de la Fédération de Russie. RT France n’aurait pas droit à la parole. Faux, ce n’est pas un outil de propagande. La position du Conseil est illégale !»
« #RTFrance doit se taire dit le Conseil de l’UE car RT France serait un outil de la propagande de la Fédération de Russie. RT France n’aurait pas droit à la parole. Faux, ce n’est pas un outil de propagande. La position du Conseil est illégale!», Me E.Piwnica, avocat RT France.
— Nadège Abderrazak (@Nadege_Abd) June 10, 2022
L’avocat a rappelé que RT France était une société française donnant «toutes les garanties d’indépendance» et «seule maîtresse de sa ligne éditoriale», par le biais de conférences de rédaction quotidiennes tenues par des journalistes français. Il a par la suite souligné que le média était autorisé par le régulateur français de l’audiovisuel (ARCOM) et que ce dernier ne l’avait jamais sanctionné, preuve de l’exemplarité de RT France.
Et Emmanuel Piwnica d’exposer les enjeux sous-jacents de la décision des autorités européennes : «Ce qui est recherché, c’est la disparition pure et simple de RT France ! Pour une raison simple, la guerre ! Mais même la guerre ne permet pas au Conseil de l’UE d’agir, la législation ne le permet pas.»
C’est précisément en période de crise, de guerre que les droits fondamentaux sont essentiels pour tous
«L’existence d’un conflit entre deux Etats tiers, quand bien même elle aurait un impact sur l’Union, ne permet pas au Conseil de s’affranchir du cadre légal qui détermine ses pouvoirs», a encore ajouté l’avocat de RT France. Il a en outre souligné qu’aucune preuve n’avait été apportée de la prétendue «propagande» à laquelle se livrerait, selon la Commission européenne, le média.
Sans apporter davantage d’éléments concrets, les représentants de l’UE ont d’ailleurs à nouveau présenté RT France comme étant un «propagandiste de guerre», afin de tenter de justifier cette atteinte à la liberté d’expression.
Présentant la décision de l’UE comme une atteinte au pluralisme de l’information et à la liberté des médias — le Syndicat national des journalistes (SNJ) évoque lui-même un «acte de censure» — Maître Emmanuel Piwnica a conclu : «C’est précisément en période de crise, de guerre que les droits fondamentaux sont essentiels pour tous. […] Je vous demande d’annuler la décision de l’Union européenne d’interdire la diffusion de RT France au sein de l’Union européenne.»
La date de la décision finale quant au recours effectué par RT France n’a pas encore été rendue publique.
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