Le projet de centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure a été déclaré «d'utilité publique» et inscrit «parmi les opérations d'intérêt national», selon deux décrets publiés au Journal officiel. Les opposants dénoncent un «passage en force».
Le projet de centre d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure dans la Meuse a été déclaré «d’utilité publique» par deux décrets publiés le 8 juillet dans le Journal officiel.
«Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo» est déclaré «d’utilité publique», indique l’un des décrets.
«Les expropriations de terrains nécessaires à [sa] réalisation […] sont réalisées avant le 31 décembre 2037. Les expropriations ne concernant que les tréfonds sont réalisées avant la fin de la phase industrielle pilote […] au plus tard le 31 décembre 2050», précise le décret. Celui-ci ajoute que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui pilote le projet, «devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles».
L’Andra aura aussi à sa charge les «mesures […] destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet […] sur l’environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées», poursuit le texte.
Un décret distinct, également publié le 8 juillet, inscrit Cigéo parmi les opérations d’intérêt national (OIN), des opérations d’urbanisme dotées d’un régime juridique particulier en raison de leur «intérêt majeur», selon le site du gouvernement français.
Ces deux textes sont signés par la Premier ministre, Elisabeth Borne, et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.
En décembre, la commission d’enquête publique avait déjà conclu que Cigéo était «à la fois opportun, pertinent et robuste» et que son utilité publique était «avérée».
Les antinucléaires en colère
Les publications de ces décrets ont fait immédiatement réagir les opposants à Cigéo, le réseau Sortir du nucléaire dénonçant dans un communiqué une utilité publique «inacceptable pour un projet dangereux».
Les deux textes «permettent à l’Andra d’acquérir la maîtrise foncière manquante, d’exproprier si besoin, et de débuter les travaux dits “préparatoires” à Cigéo», s’indigne le collectif, qui dénonce un «empressement à enfouir» alors que le site, «non autorisé à ce jour», soulève «de très lourdes interrogations en termes de sûreté».
Le projet Cigéo vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85 000 m3 de déchets radioactifs du parc nucléaire français.
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