L’OMS a adopté le certificat numérique Covid-19 de l’UE, dont la technologie sera utilisée dans la lutte contre de futures pandémies. Une mondialisation en puissance du pass vaccinal qui soulève des questions de respect des droits fondamentaux.
Alors que le règlement de l’UE qui régit le certificat numérique Covid de l’Union européenne doit en principe arriver à échéance à la fin du mois de juin 2023, l’OMS a pris le relais.
L’Organisation mondiale de la santé a en effet passé le 5 juin un accord avec l’UE pour transposer au niveau mondial les technologies de contrôle sanitaire développées par Bruxelles. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, a salué une «initiative historique pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale», lors de la signature de ce pacte à Genève.
«Avec 80 pays et territoires connectés au certificat numérique Covid-19 de l’UE, l’UE a établi une norme mondiale», a réagi dans un communiqué Thierry Breton, commissaire européen chargé du numérique.
Une situation que vient entériner son adoption par l’OMS, ce qui en fait un «bien public mondial», selon les termes de Tedros Adhanom Ghebreyesus. L’organisation transnationale souhaite inclure le pass vaccinal dans «un large éventail de produits numériques pour améliorer la santé de tous», a poursuivi le directeur général de l’OMS, tel que le carnet de vaccination numérique international, afin de «renforcer les systèmes de santé et d’aider nos États membres à mieux se préparer à la prochaine épidémie ou pandémie».
Un pass pour «faciliter la mobilité»
L’OMS n’aura accès à aucune donnée personnelle sous-jacente dudit certificat numérique, affirme l’organisation. Elles resteront du domaine des gouvernements et l’organisme supranational aura pour seule prérogative de contrôler la validité des documents électroniques émis. De plus, le pass vaccinal mondial doit «contribuer à faciliter la mobilité et à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces actuelles et futures pour la santé, y compris les pandémies», affirme un communiqué de l’OMS et de la Commission européenne.
Pour autant, les propos de certains responsables de l’Organisation mondiale de la santé laissent craindre de possibles atteintes aux libertés publiques. Lors de la 76e Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue à Genève du 22 au 27 mai dernier, l’une des tables rondes stratégiques avait pour thème «le renforcement de la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies». Le Dr Abdullah Assiri, co-président du groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (RSI), a ainsi dressé un bilan de ce traité, «le seul document contraignant à disposition» de l’OMS. Il a conclu qu’il ne répondait plus aux besoins actuels et a appelé à mettre en place «un autre niveau d’obligations juridiques».
«Restrictions des libertés individuelles» à venir ?
Le responsable de nationalité saoudienne a appelé à signer un traité pour «gérer une éventuelle pandémie» qui devra pour ce faire mettre en place des «restrictions des libertés individuelles», le «partage des informations et des ressources et surtout, la fourniture des fonds pour les efforts de lutte contre la pandémie».
De fait, depuis 2021, l’OMS et 23 chefs d’État, dont Emmanuel Macron, ont lancé les travaux d’élaboration d’un «accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies». Un traité qui aurait valeur contraignante pour les pays signataires, puisqu’il affirme à ce jour que «le droit souverain des Etats n’existe que dans la mesure où les activités des Etats ne nuisent pas à leurs populations ni aux autres pays». Pour autant, le texte prévoit à ce stade de la négociation que les pays signataires «prendront les mesures nécessaires en tenant compte de leurs propres lois et règlements».
Quelle sera la place du pass vaccinal nouvellement adopté dans le cadre de ce traité ? Celui-ci verra-t-il le rôle des Etats signataires et de l’OMS évoluer en faveur de ce dernier au nom de la lutte contre les pandémies ? Les défenseurs des libertés publiques ne manqueront pas de se pencher sur ces délicates questions.
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