Une étude du ministère de l'Intérieur révèle une nette augmentation des infractions à la probité de 2016 à 2021. Ces dernières sont plus fréquentes en Corse et dans les territoires ultramarins.
Les atteintes à la probité en France ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée le 27 octobre. Elles concernent la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, le favoritisme et la concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire), notamment.
En 2021, 801 infractions d’atteinte à la probité ont ainsi été enregistrées par la police et la gendarmerie, contre 628 en 2016, selon le service statistiques de la place Beauvau. 95% de leurs auteurs sont de nationalité française, et la majorité sont des hommes âgés de 45 à 54 ans.
La hausse de cette délinquance est liée, entre autres, aux infractions de corruption, en hausse de 46% sur la période. Celles-ci représentent près d’un tiers (29%) des atteintes à la probité recensées et concernent, dans 68% des cas, la sphère publique. Derrière la corruption, le détournement de fonds publics (24%) et la prise illégale d’intérêts (18%) constituent les autres infractions les plus fréquemment constatées sur cette période.
L’Outre-Mer et la Corse davantage touchés
Les infractions à la probité sont proportionnellement plus nombreuses dans les départements et régions d’Outre-Mer et en Corse, rapportées à la taille de leurs populations. La Corse-du-Sud et la Haute-Corse comptabilisent ainsi plus de six infractions en moyenne par an pour 100 000 habitants entre 2016 et 2021. Les cinq départements et régions ultramarins comptabilisent eux entre 2,1 et 4 infractions en moyenne pour 100 000 habitants, alors que la capitale n’en compte que deux en moyenne.
Comme le relève Mediapart, cette hausse des infractions constatées peut être analysée comme une traduction du regain d’une politique pénale anticorruption dès 2014, sous le quinquennat de François Hollande. Depuis les révélations sur la fraude fiscale de l’ancien ministre Jérôme Chauzac en 2012, les autorités ont en effet créé le Parquet national financier (PNF), la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’Office central anticorruption (OCLCIFF) de la police judiciaire et l’Agence française anticorruption (AFA), et promulgué une nouvelle loi de moralisation de la vie publique.
Le média d’investigation note aussi que «parmi les mis en cause pour des atteintes à la probité de ces dernières années figurent quelques noms célèbres de la majorité présidentielle», dont le ministre de la Justice en exercice Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» et renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour un futur procès.
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