La Commission de régulation de l'énergie (CRE) met la pression sur les fournisseurs d’électricité alternatifs, dont l’un est désormais sous le coup d’une enquête, soupçonné d’avoir fait des profits indus avec une électricité achetée bon marché à EDF.
«Une première enquête a été lancée sur la société Ohm Energie, ce qui ne préjuge en rien à ce stade de l’existence ou non de manquements que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir», a annoncé ce 9 septembre la Commission de régulation de l’énergie (CRE) française par voie de communiqué.
Ainsi que le rapporte l’AFP, le fournisseur en question est soupçonné d’avoir fait des profits indus sur les marchés avec une électricité nucléaire achetée bon marché à EDF, qu’elle aurait revendue à un tarif supérieur au lieu d’en faire profiter ses clients.
Cette première enquête, révélée par Le Parisien, vise le fournisseur alternatif Ohm Energie, fondé en 2018 et qui revendique 250 000 compteurs, contre environ 100 000 il y a un an. A la mi-journée, celui-ci a confirmé à l’AFP avoir reçu «une notification l’informant d’une enquête diligentée par la CRE».
L’entreprise soupçonnée assure n’avoir «jamais revendu le moindre kWh de l’Arenh sur les marchés», selon son président-fondateur, François Joubert, ancien ingénieur d’EDF – l’Arenh («Accès régulé à l’électricité nucléaire historique») étant le mécanisme par lequel les fournisseurs achètent de l’électricité nucléaire à bon marché auprès d’EDF. «Ses tarifs après augmentation restent inférieurs ou équivalents à ceux de ses concurrents», a encore soutenu la société qui compte les maintenir tout l’hiver «sans augmentation supplémentaire». Pour son patron, «la responsabilité de la crise n’est pas à chercher chez les alternatifs mais plus dans une indisponibilité catastrophique du nucléaire».
Les fournisseurs appelés à adopter «un comportement responsable»
La CRE confirme auprès de l’AFP que «certains fournisseurs font l’objet d’investigations en cours, en particulier s’agissant d’agissements susceptibles de constituer un abus d’Arenh».
Fin août, la CRE a appelé les fournisseurs à adopter «un comportement responsable», en pleine flambée des prix de gros, nourrie d’abord par la reprise post-Covid puis par le conflit en Ukraine qui a fait grimper les cours du gaz. Pour le régulateur du secteur, il s’agit notamment de s’assurer de la régularité des modifications des contrats en cours et de contrôler l’absence de «bénéfice indu» sur l’Arenh.
Le régulateur rappelle que les particuliers et certains petits professionnels peuvent toujours changer de contrat et opter pour les tarifs réglementés d’EDF, gelés depuis février par le «bouclier tarifaire» du gouvernement.
L’électricité, un marché ouvert à la concurrence à l’échelle de l’UE
Les prix de gros de l’électricité en Europe ont explosé dans le contexte, notamment, d’offensive militaire russe en Ukraine et de sanctions occidentales anti-russes, dépassant parfois 1 000 euros le mégawattheure contre moins de 50 euros avant fin février dernier. Un phénomène face auquel l’Union européenne envisagerait désormais une réforme du marché, selon l’AFP.
Cette flambée des prix a conduit le gendarme français de l’énergie à renforcer cet été sa surveillance des opérateurs en France, qui bénéficient d’une électricité de facto subventionnée.
Pour rappel, le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence en 2007 pour les particuliers, une ouverture entamée dès 1999 pour les entreprises très consommatrices d’énergie, suite à l’adoption des premières directives européennes en la matière. «Ces directives ont pour objectif de construire un “marché intérieur de l’énergie” à l’échelle de l’Union européenne. Cela consiste à passer de plusieurs marchés nationaux fonctionnant indépendamment les uns des autres à un seul marché européen intégré», peut-on lire sur le site du médiateur nationale de l’énergie.
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