Soixante-seize clients, en majorité russes, ont déposé plainte à Paris pour «discrimination» après le blocage de leurs comptes par certaines banques françaises. Des décisions prises eu égard au conflit militaire en Ukraine.
«Les restrictions bancaires prises à leur encontre [sont] la simple résultante de leur appartenance vraie [ou parfois seulement supposée] à la nation russe», peut-on lire dans la plainte contre X qui a été déposée le 22 août par 76 clients confrontés au blocage de leurs comptes dans certaines banques françaises, et ce, simultanément aux mesures punitives visant Moscou dans le contexte du conflit en Ukraine.
Ainsi que le rapporte l’AFP, les signataires du document sont essentiellement des ressortissants russes vivant en France ou des Français d’origine russe ou portant un nom à consonance slave.
Toutefois, le document précise que les plaignants ne font «pas partie de la liste noire des personnalités russes ou proches de Vladimir Poutine qui tombent sous le coup des sanctions [de l’UE]», comme le gel des avoirs.
«Ces mesures ont été appliquées “à l’aveugle”, arbitrairement, de façon quasi automatique, sans information préalable […] et ce, avant même d’avoir demandé et contrôlé les éléments susceptibles d’être vérifiés auprès des clients concernés, à savoir leurs pièces d’identité et leurs titres de séjour», souligne la plainte.
«Le blocage est dû à votre nationalité dans le contexte actuel»
Clients dans de grands établissements bancaires français ou de banques en ligne, les plaignants, de professions très diverses (étudiant, bibliothécaire, entrepreneure, psychologue etc.) sont «confrontés à un certain nombre de problèmes avec les établissements bancaires français» depuis «le début du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine», comme le refus d’un prêt, le blocage, le refus d’ouverture ou la fermeture de leurs comptes.
Interrogés par leurs clients sur ces difficultés, des banques ont pu répondre : «En raison des circonstances politiques actuelles votre compte est temporairement bloqué» ; «Ce sont les réglementations bancaires face aux problèmes politiques actuels» ; ou encore : «Le blocage est dû à votre nationalité dans le contexte actuel».
«Ces clients ont subi le zèle des services de compliance [conformité] des banques», se désolent leurs avocats, Marie-Laure Cartier et Alexandre Meyniel, qui pointent un préjudice d’anxiété et financier. «Les banques savent qu’elles sont dans l’illégalité, que ces clients sont en dehors du champ des régimes des sanctions et pourtant elles continuent […]. Certaines restrictions ont été corrigées, mais ça a mis énormément de temps, et parfois elles ont réapparu», ajoutent-ils.
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