France

Un député centriste appelle les parlementaires à donner l’exemple en renonçant à leur régime spécial

L'élu centriste Charles de Courson a estimé qu'il serait cohérent de demander des efforts aux parlementaires, en particulier aux sénateurs, alors que la réforme des retraites prévoit de supprimer une série de régimes spéciaux.

«Incohérent» : le député de la Marne Charles de Courson, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), a ainsi qualifié sur BFM TV l’article 1er du texte portant réforme des retraites, qui supprime cinq régimes spéciaux donc ceux d’EDF, de la RATP et des membres du Conseil.

«Pourquoi les autres ne sont-ils pas mis en extinction, dont celui des parlementaires ?», s’est étonné l’élu, réputé pour sa connaissance des questions touchant aux finances publiques. «J’ai toujours pensé […] que nous devions donner l’exemple :  on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans se les appliquer à soi-même», a-t-il argumenté.

Le député pointe le risque «d’alimenter l’antiparlementarisme»

Charles de Courson a visé, plus précisément, le régime spécial des sénateurs, rappelant que le régime applicable aux députés «a été réformé à deux reprises pour le rapprocher […] du régime général».  Il a souligné en revanche que les élus siégeant au Palais du Luxembourg en étaient «très éloignés». «On ne peut pas maintenir cela, sinon on alimente l’antiparlementarisme», a-t-il plaidé.

Gérard Larcher, président LR du Sénat, photographié le 11 novembre à Paris à l'occasion des commémorations de l'armistice qui mit fin à la Seconde Guerre mondiale (illustration)

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De fait, le régime des députés a été réformé en 2018 : le montant net de la pension d’un député, au bout de cinq ans de mandat, s’établit désormais à 684,38 euros par mois, les élus du Palais Bourbon pouvant donc prétendre à 1 368 euros de pension après deux mandats, soit un niveau proche de la retraite moyenne des Français. «Oui, mais pour plus de 40 années de cotisations», relève France 3, qui précise qu’une retraite de député s’élève en moyenne à 2 700 euros.

En comparaison, les sénateurs perçoivent en moyenne, pour un mandat de six ans, une pension d’environ 2 200 euros nets. Le Sénat avait indiqué à Libération en 2019 que le montant de la pension de retraite touchée par un sénateur était «de l’ordre de 3 856 euros net», en tenant compte des durées variables de cotisation en fonction du nombre de mandats.

Un autre député, Pierre-Henri Dumont (Les Républicains), avait déposé un amendement visant à supprimer le régime spécial des sénateurs, s’attirant selon Politico les foudres des élus LR du Luxembourg, qui y ont vu la main d’Aurélien Pradié, député LR du Lot plutôt hostile à la réforme actuelle, dont Pierre-Henri Dumont est proche. 

Interrogé sur le sujet le 1er février sur LCI, le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau,  a souligné qu’il s’agissait d’«un régime autonome» qui, à la différence de celui des députés, «n’a pas besoin de subventions de l’Etat pour pouvoir s’équilibrer». En vertu de la séparation des pouvoirs, seuls les sénateurs peuvent décider de modifier leur régime. Ardent partisan de la réforme actuelle, à la différence de certains députés LR et de la majorité, Bruno Retailleau a réaffirmé que celle-ci avait été «conçue» par le Sénat, tout en contestant être «la béquille d’Emmanuel Macron».

La réforme ne concerne pas certains des autres régimes spécifiques de retraite, dont ceux des marins-pêcheurs, de l’Opéra de Paris et de la Comédie française.

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