Le groupe Orpea a été condamné à 65 000 euros de dommages et intérêts le 16 juin pour négligence à la suite du décès d'une personne âgée. Hospitalisée pour une double fracture, la dégradation de son état de santé n'était pas communiquée à la famille.
Le groupe privé d’Ehpad Orpea a été condamné le 16 juin pour négligence sur une personne âgée invalide, décédée après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a annoncé le 16 juin le tribunal de Nanterre, sollicité par l’AFP.
Le tribunal a rappelé «l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité», selon un communiqué. La société a été condamnée à verser plus de 65 000 euros de dommages et intérêts au fils de cette résidente.
«Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de [la patiente] est établi», peut-on lire dans les motivations du jugement. Celui-ci se base sur les conclusions d’un expert judiciaire selon lesquelles «un traumatisme subi par [la patiente] dans la maison de retraite “Le Clos des Meuniers” [à Bagneux, Hauts-de-Seine] est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès».
La responsabilité du médecin coordinateur mise en cause
«Malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de [la patiente] depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n’a pas contacté le médecin traitant, ni la famille», a-t-il dénoncé. Le médecin n’a pas non plus «pratiqué d’examen clinique de [la patiente], […] se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement», a poursuivi l’expert.
Enfin, «il s’est écoulé un délai anormalement long de quatre heures entre le moment où les blessures ont été découvertes et le transport de [cette personne âgée] à l’hôpital». Il ajoute que la défunte était fragile «avant le fait accidentel en raison d’un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénutrition sévère».
Après la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, qui avait révélé de graves maltraitances au sein de nombreux Ehpad du groupe Orpea, le gouvernement a exigé des enquêtes puis saisi la justice.
Une enquête a été ouverte en avril par le parquet de Nanterre sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d’infractions financières.
Par ailleurs, plusieurs dizaines de plaintes de familles de résidents ont été déposées à Nanterre contre Orpea, notamment pour «mise en danger d’autrui» et «homicide involontaire».
Scandale dans les Ehpad : le siège et les directions régionales d’Orpea perquisitionnés
