Le Premier ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution qui permet d'adopter un texte sans vote des députés. La France insoumise a réagi en déposant une motion de censure.
Elisabeth Borne a engagé ce 21 novembre, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée, en dégainant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote, sauf motion de censure.
«Alors que la nouvelle lecture [du texte] devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés», a estimé Elisabeth Borne, privée de majorité absolue. Elle a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
L’article 49.3 peut être utilisé à volonté par le gouvernement sur les textes portant sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. En dehors de ces cas, il ne peut être utilisé qu’une fois par session parlementaire, c’est-à-dire entre octobre et juin.
Motion de censure de la France insoumise
La patronne des députés LFI Mathilde Panot a annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
«Cet énième passage en force est inacceptable», a déclaré devant la presse la députée insoumise, entourée de membres de son groupe. En creux, les Insoumis voient dans cette utilisation répétée de l’article 49.3 un déni de démocratie. Mathilde Panot a précisé qu’elle allait «discuter» avec les autres groupes de la Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils souhaitent apporter leur signature à cette motion.
Aucune motion de censure n’a abouti depuis le début des débats. La première, portée par la Nupes, est celle qui s’est approchée le plus de la majorité, avec 239 votes sur les 289 nécessaires.
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