Craignant un «nid à contentieux», qui pourrait ralentir le déploiement des éoliennes, le camp présidentiel a tenté en vain de faire supprimer un amendement au projet de loi sur les énergies renouvelables intégrant une notion de «saturation visuelle».
Les députés ont maintenu le 6 décembre un article du projet de loi sur les énergies renouvelables prévoyant que l’autorisation d’exploitation d’une éolienne tienne notamment compte de la «saturation visuelle» et de la nécessité de «diversifier» les énergies, malgré les craintes de «nid à contentieux» du camp présidentiel.
Ajouté en commission à l’initiative de l’écologiste Delphine Batho, l’article prévoit que l’autorisation d’exploiter une éolienne sur un territoire tienne compte de «la puissance de production d’électricité», du «nombre des installations […] déjà existantes dans le territoire concerné», de «la nécessité de diversifier les sources d’énergies renouvelables localement» et «de prévenir les effets de saturation visuelle».
Saturation d’éoliennes : un «problème» dans certains territoires
Reconnaissant un «problème» dans certains territoires, le rapporteur Renaissance du projet de loi Pierre Cazeneuve a tout de même proposé le 6 décembre un amendement pour supprimer l’article, faisant valoir qu’il était «en partie satisfait par le droit existant». Il a surtout avancé qu’il allait à «l’inverse du projet de loi», qui vise à l’accélération du développement des énergies renouvelables, en première lecture à l’Assemblée après une adoption au Sénat.
«Vous instaurez de nouveaux critères, le mix énergétique, la saturation, qui ne sont pas définis en dur dans le droit, vous allez laisser la porte ouverte à des contentieux infinis», a défendu le rapporteur, soutenu par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui craint «un levier pour créer des contentieux». La députée Renaissance et ex-ministre de la Transition écologique de Jean Castex Barbara Pompili a mis en garde contre «un nid à contentieux» dont vont se servir «tous les anti-éoliens».
«Sortir du tout éolien»
Delphine Batho, elle-même ancienne ministre de l’Ecologie sous Jean-Marc Ayrault, a au contraire défendu une mesure nécessaire pour reconnaître les «efforts» des territoires, «diversifier les énergies renouvelables et sortir du tout éolien», jugeant que le projet de loi initial ne donnait «en rien» les garanties suffisantes pour répondre à ce problème de saturation visuelle.
L’élue des Deux-Sèvres a également invoqué la volonté de ne pas laisser cette question de la saturation rester un «argumentaire de celles et ceux qui voudraient empêcher le développement de l’éolien». Les députés de l’alliance de gauche Nupes, des Républicains, du RN, mais aussi une poignée de députés de la majorité ont voté contre l’amendement de suppression du rapporteur Renaissance, obtenant de fait le maintien de la mesure dans le texte.
No comment… 🙃
Un record d’éoliennes dans les Deux-Sèvres : stop ou encore ?
En N-Aquitaine, les D-Sèvres détenant 31 % des éoliennes terrestres de la région. Avec la Vienne (19 %), ces deux départements ont, à eux seuls, la moitié du parc éolien.https://t.co/GaumGD8yvqpic.twitter.com/pHpfKJ16QL
— ıllıllı Jarod ıllıll (@Jarod692001) August 12, 2022
Au cours de la même séance, le camp présidentiel a en revanche repoussé des tentatives de députés de réinstaurer un amendement du Sénat, supprimé en commission à l’Assemblée, qui instaurait un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d’un monument historique.
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