Le Conseil constitutionnel français a largement censuré ce 25 janvier le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers.
Détails à suivre…
