En plein débat sur l’immigration, Henri Guaino préconise une réforme de la Constitution pour «rétablir la primauté du droit français sur le droit international». Une prise de position qui s’inscrit dans le contexte d'une offensive à droite.
«Il faut […] réformer l’article 55 de la Constitution». Invité de Laurence Ferrari sur la chaîne CNews ce 29 mai, l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy (2007-2012) Henri Guaino a suggéré le retour de la primauté du droit national sur le droit international. Une prise de position tranchée, qui s’inscrit dans une séquence politique de débats autour de la question migratoire. En la matière, celui qui fut député durant la XIVe législature (présidence Hollande) estime que replacer le pouvoir au niveau national est la «seule façon de rétablir la responsabilité politique».
Les propos d’Henri Guaino sont en rupture avec la pratique du droit en France depuis plusieurs décennies. Son propos doit cependant être compris non pas comme une suppression du droit international. «Il est normal que le droit national n’ait pas la primauté sur le droit maritime, le droit aérien […] sans quoi chacun change de règle à chaque instant et c’est la guerre.» En revanche, en réformant la Constitution, l’ancien proche de Nicolas Sarkozy veut réinstaurer une règle qui a dominé en droit français au début de la Ve République (1958), qui consiste à dire : «C’est la dernière volonté du législateur qui l’emporte, c’est-à-dire si le traité est postérieur à la loi c’est le traité qui l’emporte, si la loi est postérieure au traité c’est la loi qui l’emporte.»
Avec un tel dispositif, l’Assemblée élue par les Français pourra écarter un traité international s’il apparaît contraire à l’intérêt de la nation. La volonté d’Henri Guaino est également ici de responsabiliser le personnel politique qui, à son sens, se cache derrière l’excuse «je ne peux rien, ce n’est pas moi». Henri Guaino estime que cette question de la hiérarchie des normes dépasse les seules «questions migratoires».
Henri Guaino : «Il faut réformer la Constitution parce qu'il faut rétablir la primauté du droit français sur le droit international» dans #LaMatinalepic.twitter.com/Ex0kOBQx9O
— CNEWS (@CNEWS) May 29, 2023
LR durcit son discours
Les déclarations d’Henri Guaino suivent celles de plusieurs cadres LR. En effet, le président des Républicains Éric Ciotti, le président du groupe à l’Assemblée nationale Olivier Marleix et le président du groupe au Sénat Bruno Retailleau s’étaient prononcés en faveur d’une modification constitutionnelle dans un entretien accordé au Journal du dimanche le 21 mai.
« Les Français doivent pouvoir choisir qui ils accueillent, qui ils ne souhaitent pas accueillir et qui n’a plus sa place sur notre territoire »
Retrouvez notre entretien pour @lejdd ⬇️⬇️ https://t.co/UFT4fe5wLG
— Eric Ciotti (@ECiotti) May 21, 2023
Dans un entretien donné au Point le 10 mai, Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes – et souvent cité pour la présidentielle de 2027 – était quant à lui allé jusqu’à remettre en cause les autorités administratives indépendantes, faisant sienne l’expression de Donald Trump évoquant un «Etat profond», et à affirmer qu’à force «d’avoir mis des contre-pouvoirs, il n’y a plus de pouvoir».
En se positionnant résolument à droite de la majorité présidentielle sur la question migratoire, les LR tentent de reprendre leur souffle après la difficile séquence des retraites. Se sachant indispensables à la majorité pour faire voter un texte de loi, la droite parlementaire a déjà vu le ministre de l’Intérieur (ex-LR) Gérald Darmanin lui répondre favorablement. Le pensionnaire de Beauvau s’est dit prêt à «travailler ensemble» avec ses anciens collègues tout en qualifiant «d’inenvisageable» la réforme de la Constitution.
