Le juge administratif suprême français a maintenu ce 29 juin l'interdiction du port du hijab dans le football féminin, contre l'avis de son rapporteur public qui en avait préconisé le retrait et déclenché une polémique dans la classe politique.
Dans un épilogue judiciaire à une nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l’espace public, sujet de débat récurrent en France, le Conseil d’Etat a jugé ce 29 juin que la Fédération française de football (FFF) pouvait édicter les règles qu’elle estimait nécessaires au «bon déroulement» des matchs et était, à ce titre, fondée à interdire le port du hijab sur les terrains.
Une interdiction «adaptée et proportionnée»
Le Conseil d’État estime bien que les joueuses sont des usagères d’un service public et ne sont donc pas soumises au devoir de «neutralité». Cependant, «les fédérations sportives, chargées d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation», explique-t-il dans un communiqué. L’interdiction édictée par la FFF est donc «adaptée et proportionnée».
⚖️ Football : le Conseil d’Etat juge que l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
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— Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 29, 2023
Un collectif de femmes musulmanes, les «Hijabeuses», contestait en justice la légalité de l’article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale». Elles s’appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Le Conseil d’Etat n’a pas suivi l’avis de son rapporteur public
Au cours de l’audience du 26 juin, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l’avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison en estimant qu’il n’y avait ni «prosélytisme» ni «provocation» dans le seul port du hijab ainsi qu’aucune «exigence de neutralité». Ces recommandations avaient provoqué une vive polémique dans la classe politique, la droite appelant à légiférer sur le port de signes religieux dans le sport.
Port du hijab en compétition de football : le rapporteur du Conseil d’Etat se dit favorable
