Le Parlement hongrois a adopté le 12 décembre au soir une série de mesures instaurant une autorité de surveillance chargée de prévenir «les interférences étrangères» dans le processus électoral du pays.
À 140 voix pour et 50 contre, le Parlement hongrois a adopté le 12 décembre au soir un projet de loi destiné à «protéger la souveraineté» de ce pays d’Europe centrale. Devant entrer en vigueur en février prochain, ce paquet législatif est vu par les détracteurs du Premier ministre comme une nouvelle offensive pour museler les contre-pouvoirs.
Une autorité spécialisée, inscrite dans la Constitution, va être mise en place. Elle aura pour mission «d’identifier et d’enquêter sur les organisations qui reçoivent de l’argent de l’étranger» dans le but «d’influencer le choix des électeurs».
«Cette législation ferme la porte à toute tricherie électorale et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour quiconque utiliserait des fonds étrangers dans une campagne», avait expliqué en novembre Mate Kocsis, chef du groupe parlementaire du Fidesz, le parti de Viktor Orban.
Le gouvernement, qui accuse régulièrement Bruxelles et «diverses organisations» de «distribuer des milliards d’euros» à l’opposition, durcit ainsi son arsenal avant les élections municipales et européennes organisées en juin 2024.
Un projet de loi dénoncé par les États-Unis
La création d’une telle autorité a suscité de nombreuses critiques ces dernières semaines. Le Conseil de l’Europe s’est inquiété fin novembre d’un «risque» pour les droits humains, appelant la Hongrie à faire marche arrière.
Placé «sous l’autorité d’un président nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre», un «Bureau pour la défense de la souveraineté» disposerait «d’une autorité illimitée pour demander des données sensibles et des informations privées à quiconque, sans contrôle et sans recours juridique», avait alerté la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic.
Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont dénoncé dans un communiqué la volonté du gouvernement de «faire taire les voix critiques». «Journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités pourraient également être ciblés», ont-ils prévenu.
Les États-Unis, par la voix de leur ambassadeur en Hongrie David Pressman, ont également exprimé leur préoccupation. «L’autorité proposée a un mandat dont l’ampleur est à couper le souffle», avait estimé début décembre ce diplomate qui désapprouve ouvertement la politique de son pays hôte, fustigeant un texte «à faire pâlir la loi russe sur les agents de l’étranger». Une loi que la Russie avait adoptée en 2012 en réponse au Foreign Agents Registration Act (FARA) américain.
Cette loi américaine contraint les acteurs «politiques et quasi-politiques» représentant les intérêts d’un pays étranger à dévoiler les relations qu’ils entretiennent avec ces pays ainsi que leurs sources de financement. D’ailleurs, face aux critiques de l’envoyé des États-Unis dans leurs pays, des médias hongrois avaient dressé une comparaison entre le projet de loi et le FARA, estimant que la version hongroise était «beaucoup plus douce» que son équivalent américain.
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