Le gouvernement français a fermé la porte à une proposition de réforme constitutionnelle avancée par LR. Le parti de droite demandait la possibilité de déroger à la primauté des traités européens quand les «intérêts de la nation sont en jeu».
La réforme de la Constitution voulue par Les Républicains (LR) pour durcir la politique d’immigration de la France est «inenvisageable», a déclaré ce 22 mai le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui va entamer avec Gérard Darmanin les discussions autour d’un hypothétique projet de loi.
LR veut inscrire dans la Constitution «la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen (…) quand “les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu», en considérant que l’immigration entre dans cette case. LR entend aussi «élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation».
«C’est le contraire de la construction européenne et ça nécessite évidemment une révision constitutionnelle, chose assez impossible à mes yeux, surtout dans ce sens-là, et qui par ailleurs singulariserait et stigmatiserait la position de la France au sein de l’Union européenne», a affirmé le ministre, interrogé sur France Info.
C’est le contraire de la construction européenne
Olivier Dussopt, chargé de piloter avec son homologue de l’Intérieur les discussions sur un projet de loi dédié à l’immigration qui fait depuis des semaines l’objet d’une valse hésitation de l’exécutif, ferme la porte à l’une des propositions choc de LR dévoilées ce week-end en matière migratoire.
Partenaire essentiel d’un éventuel compromis parlementaire sur le futur texte du gouvernement, le parti d’Eric Ciotti fait monter les enchères en demandant notamment une réforme de la Constitution qui, en matière migratoire, permettrait de faire sortir la France des traités européens.
Elever au rang constitutionnel le principe d’assimilation
Si cette «perspective n’est pas atteignable», Olivier Dussopt veut cependant croire à un compromis toujours possible. «Laissons le temps nécessaire à cette discussion (avec les partis et les groupes politiques) que nous allons commencer dans les prochains jours», a-t-il commenté sur France Info.
Reste que sur le projet des régularisations sur les métiers dits «en tension», l’un des piliers du futur projet de loi, le ministre du Travail réaffirme, à l’inverse de LR, qu’il ne s’agit pas d’un «appel d’air».
Le RN accuse LR de plagiat
Le député du Rassemblement national Thomas Ménagé a demandé le 22 mai à LR de «payer des droits d’auteur” à Marine Le Pen pour avoir selon lui «copié-collé» son programme présidentiel dans leurs deux propositions de loi sur l’immigration dévoilées dimanche.
«Il faut vraiment payer des droits d’auteur parce que c’est incroyable, c’est un copié-collé quasi mot pour mot des propositions de Marine Le Pen», a déclaré le député sur France2, n’excluant pas que son groupe à l’Assemblée nationale vote ces textes.
«Si ça va dans le sens de l’intérêt général, peu importe d’où ça vient, et si ça vient des Républicains, on le soutiendra», a-t-il assuré. «On va voir mais ce qui est certain, c’est qu’il manque quand même un étage à la fusée, c’est la question de la priorité nationale», a prévenu Thomas Ménagé.
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