L'Assemblée nationale a approuvé le recours à la vidéosurveillance dite «intelligente», basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO-2024 malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche.
L’article 7 du projet de loi olympique a été adopté par les députés ce 23 mars, avec 59 voix pour (majorité présidentielle – LR – RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation «de manifestations sportives, récréatives ou culturelles» d’ampleur puisse recourir à des algorithmes.
Les Jeux olympiques sont en ligne de mire mais l’expérimentation, qui doit s’arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre. Le but affiché : analyser les images captées par des caméras ou drones pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.
Un champ d’application qui reste à définir
La liste des «événements» à détecter doit être fixée par décret, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Lors des débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemples «un départ de feu, des goulots d’étranglement de population, un colis ou un sac abandonné», mais «pas les sweats à capuche», a-t-il assuré, pressé de questions par la gauche.
Les députés de la Nupes s’inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne soient qu’un «prétexte» pour ouvrir la voie à une généralisation de ce type de surveillance de la population. Même inquiétude, du côté d’élus à droite de l’hémicycle, à l’image de Nicolas Dupont-Aignan. Mettant en garde contre un «totalitarisme doux», au travers de cette «surveillance généralisée à la chinoise», le député de l’Essonne a défendu un amendement visant à supprimer cet article 7 «pas assez abouti» à ses yeux.
En direct de l'Assemblée nationale pour défendre un amendement visant à supprimer l’article 7 d'un projet de loi qui prévoit une surveillance généralisée avec des caméras augmentées par l’IA dans Paris durant les JO !
Non au crédit social ! pic.twitter.com/XflurP64wY
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) March 22, 2023
«Compte tenu de la personnalité du président de la République, et de ce que vous avez fait pendant la crise sanitaire où vous avez enfermé les Français, il y a de quoi s’inquiéter à voter un tel article !», a-t-il déclaré devant ses pairs.
Inquiétude autour d’une généralisation du dispositif
De son côté, l’exécutif insiste sur les garde-fous, l’absence de reconnaissance faciale et sur la nécessité de sécuriser les Jeux et les millions de spectateurs attendus. «Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes, mais des situations», a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.
Les associations de défense des libertés sont contre, tout comme le Conseil national des barreaux. «Le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus dangereuses jamais déployées», a dénoncé La Quadrature du net, en campagne contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et sa généralisation. «Grâce à une majorité totalement désinvestie et au soutien total de l’extrême droite, la VSA a donc pu être légalisée sur la base de mensonges sapant toujours un peu plus le jeu démocratique», a renchéri l’association.
Les débats ont beaucoup tourné autour du caractère «biométrique» ou non des données, pour par exemple permettre d’isoler et suivre une personne. La majorité et le gouvernement assurent qu’elles ne revêtent pas ce caractère. «Ce seront forcément des données biométriques», a insisté l’élue écologiste Sandra Regol.
La France, «leader» européen de la vidéosurveillance augmentée ?
Les députés de l’opposition ont tenté de circonscrire davantage l’expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d’imposer le fait que l’Etat soit seul responsable de l’analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.
Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d’étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté. Il entend prioriser le recours à des entreprises européennes mais le fait que des députés de la majorité, membres du groupe d’étude, ont cosigné ou sous-amendé un amendement RN, a indigné à gauche. «On est sur une dérive de cette majorité qui ne sait plus où elle va», a dénoncé l’écologiste Jérémie Iordanoff.
Le 17 mars, comme le rapporte Le Monde, les députés de l’Assemblée nationale avaient reçu de leurs homologues européens une lettre les exhortant à s’opposer à cet article du projet de loi sur les JO. Les eurodéputés signataires soulignaient qu’une majorité, au sein du parlement européen, pourrait prochainement se prononcer en faveur d’une interdiction du recours à l’intelligence artificielle pour analyser les images de vidéosurveillance.
«Pour un pays démocratique comme la France, encourager ces pratiques serait au contraire donner carte blanche aux régimes répressifs du monde entier pour qu’ils fassent de même avec leurs propres citoyens», mettaient en garde les eurodéputés dans leur lettre, avant d’insister : «Avec cette loi, la France endosserait le rôle peu reluisant de “leader” des politiques de surveillance dans l’Union européenne».
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