Ce 16 mars, le plus haut tribunal de l'ONU a sommé Moscou de stopper ses opérations miliaires en Ukraine. La juridiction se dit «profondément préoccupée par l'emploi de la force russe qui soulève des problèmes très graves de droit international».
«La Fédération de Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire ukrainien», a déclaré Joan Donoghue, juge présidente de la Cour internationale de Justice, dont le siège se situe à La Haye aux Pays-Bas. «La Cour a bien conscience de l’ampleur de la tragédie humaine en Ukraine [et est] profondément préoccupée par l’emploi de la force russe qui soulève des problèmes très graves de droit international», a-t-elle souligné lors d’une audience.
COMMUNIQUÉ: la #CIJ indique des mesures conservatoires en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (#Ukraine
c. #Russie) https://t.co/5bCyHCavSdpic.twitter.com/IL50nU0wsU— CIJ_ICJ (@CIJ_ICJ) March 16, 2022
Comme le rappelle l’AFP, la Cour s’exprime dans le cadre d’une procédure d’urgence lancée par Kiev, quelques jours après le début de l’intervention russe. L’Ukraine avait alors exigé auprès du tribunal l’arrêt immédiat par la Russie de son opération en attendant son verdict. Celui-ci pourrait prendre, selon l’AFP, plusieurs années.
Cette annonce survient alors que Vladimir Poutine a assuré ce même 16 mars que l’opération militaire en Ukraine était un «succès», et affirmé que Moscou ne laisserait pas ce pays devenir une «tête de pont» pour des «actions agressives» contre la Russie. Rappelant que l’objectif de cette opération n’était pas l’occupation du territoire ukrainien, le président russe a a déclaré ne plus tolérer les «années d’intimidation de la population du Donbass».
Kiev réfute l’existence du «génocide» dénoncé par Moscou dans le Donbass
Kiev estime que la Russie a illégalement justifié son opération militaire en alléguant à tort un génocide contre les populations russophones dans le Donbass. De son côté, la Russie a refusé de comparaître lors des audiences tenues par la CIJ sur l’affaire, les 7 et 8 mars. Mais dans un document écrit, Moscou a réfuté la compétence de la Cour sur la requête de l’Ukraine. La Russie affirme que celle-ci ne relève pas du champ d’application de la Convention sur le génocide de 1948, sur laquelle Kiev fonde son dossier.
«Le gouvernement de la Fédération de Russie demande respectueusement à la Cour de s’abstenir d’indiquer des mesures conservatoires et de retirer l’affaire de son rôle», a déclaré Moscou. Une requête rejetée par la CIJ, qui a conclu qu’elle avait bel et bien compétence dans l’affaire, au nom de la convention sur le génocide.
Le 24 février, la Russie lançait son offensive militaire en Ukraine qui vise selon le président russe à défendre les Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, dont il a reconnu l’indépendance, ainsi qu’à «démilitariser» et «dénazifier» l’Ukraine. Cette opération a été dénoncée notamment par la Turquie et les pays occidentaux (dont certains ont déjà annoncé de nouvelles sanctions). En outre, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté ce 2 mars une résolution qui «exige que la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l’Ukraine».
