La cour administrative d'appel de Paris a annulé le 3 mars une subvention de 100 000 euros allouée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, une décision pour laquelle l'ONG envisage un recours devant le Conseil d'Etat.
Le 3 mars, la cour administrative d’appel de Paris a annulé une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris au profit de l’ONG SOS Méditerranée.
En accordant cette aide, «le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres», jugent les magistrats.
Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer. Ses expéditions, et celles d’autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre Etats membres de l’UE, qui se sont renvoyé la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d’octroyer une aide de 100 000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine. Cette décision avait notamment outré le ministre italien de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.
Le tribunal parisien rappelle qu’«une collectivité territoriale ne saurait […] méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France».
L’ONG envisage un recours devant le Conseil d’Etat
Or, «les responsables de l’association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les Etats membres en matière d’immigration et d’asile», notent les magistrats.
«Le Conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette association à l’encontre de ces politiques migratoires», ajoutent-ils, citant la teneur des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l’AFP dans l’après-midi du 3 mars, la mairie de Paris n’était pas en mesure de commenter la décision.
De son côté, l’ONG a indiqué qu’elle «s’inquiète vivement» de la décision du tribunal et dit étudier «très sérieusement la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat». Elle a rappelé que «le sauvetage en mer n’a rien de politique, c’est une action humanitaire, qui relève d’une obligation morale et légale, garantie par des conventions internationales».
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