Le Tribunal de l'UE a rétabli l'immunité parlementaire de trois eurodéputés indépendantistes catalans dont l'ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont, installé depuis 2017 en Belgique pour échapper à des poursuites de la justice espagnole.
Dans une ordonnance communiquée à la presse ce 24 mai, le Tribunal de l’UE établi à Luxembourg «suspend l’exécution des décisions» prises le 9 mars 2021 par le Parlement européen concernant Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati.
Ce jour-là, cette assemblée avait voté la levée d’immunité parlementaire des trois eurodéputés, qui sont aussi d’anciens membres de l’exécutif catalan poursuivis pour «sédition» par la justice espagnole depuis l’organisation d’un référendum d’indépendance de la région en 2017.
Toni Comin et Clara Ponsati – installée aussi en Belgique après s’être exilée en Ecosse dans un premier temps – étaient en octobre 2017 deux ministres du gouvernement régional dirigé par Carles Puigdemont quand le référendum d’indépendance a été organisé malgré son interdiction par Madrid.
Ils ont rapidement été la cible de mandats d’arrêt européens émis par la justice espagnole, qu’ils ont contestés devant différentes juridictions dans leur pays d’exil. Tous trois ont été élus au Parlement européen en mai 2019.
«Une victoire provisoire», tempère l’avocat des eurodéputés catalans
Ce 24 mai après-midi, un de leurs avocats, Simon Bekaert, a salué sur Twitter «une victoire provisoire» après l’ordonnance leur rendant leur immunité d’eurodéputé.
Tussentijdse overwinning in onze juridische procedure tegen de beslissing van Europees Parlement tot opheffing van parlementaire immuniteit van de 3 Catalaanse EP's. Het Hof van Justitie schorst de opheffingsbeslissing en herstelt hun immuniteit. @KRLS@toni_comin@ClaraPonsatipic.twitter.com/VoAl4gkhHC
— Simon Bekaert (@Simonbekaert) May 24, 2022
«Il ne s’agit pas d’une décision sur le fond», a-t-on expliqué au Tribunal de l’UE, mais de l’annulation d’une précédente «ordonnance de référé» de juillet 2021 contre laquelle les avocats des Catalans avaient formé un pourvoi.
Le 30 juillet 2021, le Tribunal de l’UE avait en effet rejeté la demande de suspension de levée de l’immunité parlementaire des trois indépendantistes, estimant improbable l’exécution des mandats espagnols par un autre pays de l’UE. Revirement ce 24 mai : le risque d’une arrestation en vue d’une remise à l’Espagne existe bien car les trois responsables sont toujours «signalés» dans les fichiers de police (ou système d’information SIS II) que partagent les pays de l’espace Schengen, relève le Tribunal.
«Ainsi que le font valoir les requérants, l’existence, dans le SIS II, de signalements concernant des personnes recherchées en vue d’une arrestation aux fins de remise emporte en principe, par elle-même, une obligation de procéder à l’arrestation des personnes visées par de tels signalements», peut-on lire dans l’ordonnance. Carles Puigdemont, 59 ans, qui vit à Waterloo au sud de Bruxelles depuis quatre ans et demi, s’est félicité d’«un nouveau résultat positif» obtenu dans son combat judiciaire contre Madrid.
«Il faut lutter chaque jour et partout pour la liberté. Nous continuerons à le faire, malgré l’incertitude et même si la force de l’Etat espagnol est colossale», a-t-il écrit dans un tweet ponctué du hashtag «No surrender».
