L'Assemblée nationale a rejeté ce 17 décembre la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption définitive du projet de budget de l’Etat pour 2023.
Ce 17 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de budget de l’Etat pour 2023.
La motion de censure déposée par l’alliance de gauche Nupes n’a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue des 288 voix nécessaire pour faire tomber le gouvernement.
Ce débat faisait suite au déclenchement de l’arme constitutionnelle du 49.3 par Elisabeth Borne le 15 décembre, pour la dixième et dernière fois sur un texte budgétaire cet automne, afin de faire passer ce projet de loi sans vote. Une telle cadence n’était plus arrivée depuis l’automne 1989, quand le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les législatives de juin.
Ni la droite ni le RN n’ont soutenu cette ultime motion de l’année. «Les motions sont des leurres, une parodie», a lancé Lionel Tivoli (RN), quand Véronique Louwagie (LR) faisait valoir que «l’intérêt du pays demeure notre seule boussole». Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances «insincère» et le droit d’amendement «non respecté». La Nupes va en faire de même.
Véronique Louwagie a formé le vœu que le gouvernement «renonce» au 49.3 en 2023 et tende «systématiquement vers le compromis». «Les élections sont encore proches. C’était la première fois que nous examinions le budget, avec cette configuration dans notre Assemblée nationale. Notre méthode se construit. Elle avance», a répondu Elisabeth Borne.
Une taxe sur les «superprofits» limitée
Parmi les mesures phares du budget : un bouclier tarifaire pour contenir à 15% la hausse des prix de l’énergie, des hausses de salaires pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens.
Mais en pleine période de vie chère, le débat s’est focalisé sur les appels de la gauche et du RN à taxer les «superprofits» des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l’armateur CMA CGM. Nupes et RN ont réclamé une taxe large. L’exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec deux mécanismes : «Une contribution temporaire de solidarité» des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui rapporterait quelque 200 millions à la France, et un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.
Les nuages s’amoncellent au-dessus de l’économie française
En outre, les députés d’opposition contestent la prévision de croissance du gouvernement de 1% du PIB, jugée trop optimiste, soulignant qu’Emmanuel Macron a lui-même parlé d’une croissance plutôt autour de «0,5 ou 0,7% en 2023».
Car les nuages s’amoncellent, avec la flambée des prix de l’énergie et des produits alimentaires depuis le conflit en Ukraine, une consommation en berne et une production industrielle en repli.
L’Insee a décrit 15 décembre le «rhume passager» de l’économie française, marquée par une contraction du PIB au dernier trimestre 2022, mais qui devrait rebondir légèrement en 2023. La récession serait évitée, mais un pic d’inflation est attendu à 7% sur un an en janvier et février.
Il faut donc s’attendre à une rentrée inflammable, alors que le gouvernement compte dévoiler les grandes lignes de sa réforme controversée des retraites le 10 janvier.
Borne recourt pour la dixième fois à l’article 49.3, nouvelle motion de censure déposée par LFI
