La commission des lois a voté en faveur de la proposition des insoumis visant à enquêter sur les révélations concernant les actions de lobbying d'Uber auprès des décideurs publics, le nom d'Emmanuel Macron étant apparu dans cette affaire.
Les députés ont donné leur feu vert le 18 janvier au lancement d’une commission d’enquête demandée par le groupe la France insoumise (LFI) sur les révélations des «Uber files», qui devrait commencer ses travaux début février.
D’une durée maximale de six mois et composée de 30 députés, elle entend «identifier l’ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s’implanter en France», ainsi que «le rôle des décideurs publics de l’époque». Ladite commission formulera des «recommandations concernant l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts» et étudiera «les conséquences sociales, économiques et environnementales du développement du modèle Uber en France», selon la présentation faite par LFI.
Ses travaux seront lancés «dans les premiers jours de février», a indiqué à l’AFP une source parlementaire. Ils s’appuieront sur les «Uber Files», une série d’enquêtes d’un consortium de journalistes basées sur des milliers de documents internes de l’entreprise américaine. Le journal Le Monde avait notamment conclu à l’existence d’un «deal secret» entre l’entreprise de VTC Uber et Emmanuel Macron quand il était ministre de l’Economie.
Le quotidien avait fait état de réunions dans le bureau du ministre, de nombreux échanges entre les équipes d’Uber France et Emmanuel Macron ou ses conseillers, en pointant du doigt certaines pratiques destinées à aider Uber à consolider ses positions en France, comme le fait de suggérer à l’entreprise de présenter des amendements «clés en main» à des députés.
LFI avait initialement inscrit une «proposition de résolution» pour créer une commission d’enquête sur ce thème au menu de leur journée réservée à l’Assemblée, le 24 novembre, avant de la retirer pour donner une chance à d’autres textes d’être examinés dans le temps imparti. La formation de gauche avait ensuite décidé d’exercer son «droit de tirage», qui permet à chaque groupe politique de créer une telle instance par an.
LFI entend dénoncer «l’hypocrisie» du gouvernement
A l’initiative sur ce dossier, la députée insoumise Danielle Simonnet, s’est félicitée de la création de la commission d’enquête, y voyant une étape dans «la bataille démocratique pour la séparation des lobbys et de l’Etat». «Stoppons l’ubérisation qui casse le code du travail, notre protection sociale pour des plateformes professionnelles de l’évasion fiscale !», a-t-elle exhorté.
En plein débat sur les retraites, «notre commission d’enquête permettra aussi de révéler l’hypocrisie de ce gouvernement qui, tout en prétextant vouloir protéger l’équilibre budgétaire de notre système par répartition, organise le pillage des caisses de solidarité et de l’État en encourageant l'”ubérisation” de notre économie», a estimé LFI dans un communiqué.
La commission d’enquête parlementaire sur les uberfiles est enfin lancée !
C’est une bataille démocratique pour la séparation des Lobbys et de l’Etat. Stoppons l’uberisation qui casse le code du travail, notre protection sociale pour des plateformes pro de l’évasion fiscale ! pic.twitter.com/x5CP82x1bW— Danielle Simonnet (@SimonnetDeputee) January 18, 2023
La commission des lois de l’Assemblée nationale a estimé que les critères de recevabilité étaient réunis pour lancer une telle enquête, sans se prononcer sur le fond. Le texte soumis au vote des députés le 18 janvier par LFI «se distingue assez nettement» de celui présenté mi-novembre, a relevé le député Renaissance Benjamin Haddad. Selon lui, la première version «visait explicitement le président de la République en exercice et donc présentait une difficulté majeure», a-t-il ajouté, d’où son rejet initial par la commission.
En revanche, «la référence aux “décideurs publics de l’époque” ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant une commission à enquêter sur la présidence de la République», a insisté l’élu macroniste, invoquant le nécessaire respect de la séparation des pouvoirs. Le même Benjamin Haddad devrait présider la commission, tandis que Danielle Simonnet en sera rapporteur.
Fidèle à lui-même, Emmanuel Macron avait déclaré, après les révélations de la presse, qu’il «assumait à fond» son action, qui aurait permis de «créer des milliers d’emplois».
«Je le referais» : Macron «assume à fond» son action après les révélations des Uber Files
