La plus haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif de Grenoble, estimant que le règlement des piscines imposé par la municipalité était une dérogation destinée à «satisfaire une revendication religieuse».
Le Conseil d’Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant raison, le 21 juin, à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines imposée par la municipalité grenobloise «ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse».
Une atteinte au principe de neutralité des services publics
«La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics», explique le Conseil d’Etat dans un communiqué de presse.
Le conseil municipal de Grenoble, dirigé par le maire écologiste Eric Piolle, avait validé le 16 mai à une courte majorité une modification du règlement intérieur des piscines se traduisant par l’autorisation du port du burkini, suscitant de vives réactions.
Le ministère de l’Intérieur, via la préfecture de l’Isère, avait alors déposé un «déféré-laïcité», une procédure issue de la loi contre le «séparatisme», qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité. Le tribunal administratif leur avait donné raison, conduisant la ville de Grenoble à faire appel. L’affaire avait été examinée en audience par le Conseil d’Etat la semaine dernière.
Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale. Une série de personnalités de droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d’encadrement du port du burkini via une loi.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait condamné dès l’adoption du règlement une «provocation communautaire», s’est félicité de la décision. «Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération “Burkini” du conseil municipal», a-t-il tweeté, évoquant «une victoire pour la loi “séparatisme”, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République».
Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération «Burkini» du conseil municipal. Une victoire pour la loi «séparatisme», pour la laïcité et au-delà, pour toute la République.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 21, 2022
Burkini : un maître-nageur accusé de racisme pour avoir fait respecter le règlement
