Malgré une requête lui demandant d'annuler la circulaire du ministère de l'Education nationale, le Conseil d'Etat a validé l'utilisation par les enfants transgenres du prénom de leur choix à l'école.
Le Conseil d’Etat a rejeté le 29 septembre une requête lui demandant d’annuler pour excès de pouvoir une circulaire du ministère de l’Education nationale de septembre 2021. Celle-ci enjoint, entre autres, aux personnels de l’Education nationale d’utiliser le prénom choisi par les élèves transgenres plutôt que leur prénom de naissance, à condition que les deux parents soient d’accord.
Les personnes transgenres décident souvent de choisir un prénom qui collent plus, selon elles, à leur nouvelle identité de genre. Ainsi, un mineur de sexe féminin pourra, grâce à l’aval du Conseil d’Etat, se faire appeler par un prénom masculin de son choix. Ce nouveau prénom pourra ainsi être officiellement, et uniquement, utilisé dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
Dans le document mis en ligne sur son site, le Conseil d’Etat précise en effet que «la circulaire appelle notamment les établissements scolaires et leurs personnels à veiller, si l’élève dont l’état civil n’a pas été modifié en fait la demande, avec l’accord de ses représentants légaux lorsqu’il est mineur, à ce que le prénom choisi par l’élève soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative et à ce qu’il soit substitué au prénom d’état civil de l’élève dans tous les documents relevant de l’organisation interne de l’établissement, y compris leurs espaces numériques».
«Le respect de l’identité de genre d’un élève» ne doit pas être «laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves», précise le document.
Changement d’époque
La requête qui avait été faite pour annuler la circulaire de septembre 2021 s’appuyait notamment sur une loi datant de 1794. «Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance», stipulait elle.
Cette loi interdisait par ailleurs aux fonctionnaires de «désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance». Le Conseil d’Etat a considéré le 29 septembre qu’en cantonnant l’usage du prénom choisi par les personnes transgenres à l’intérieur des établissements scolaires, la circulaire était conforme à la loi.
De par la validation de cette circulaire, la plus haute juridiction administrative française se veut ainsi plus inclusive au sein de l’Education nationale. «Une mauvaise prise en compte de la transidentité d’un ou d’une élève peut en effet rapidement provoquer le développement d’une phobie scolaire et conduire à une situation de décrochage», explique le ministère de l’Education nationale dans sa circulaire.
Le Conseil d’Etat invite également «les établissements à tenir compte des préoccupations exprimées par les élèves sur l’usage des espaces d’intimité et à mettre en place des mesures générales et préventives pour lutter contre toutes les formes de discrimination, de harcèlement et de violence à l’égard des élèves transgenres».
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