Le Conseil d'Etat a annoncé la suspension de la dissolution du mouvement d'ultragauche Groupe antifasciste Lyon et environs, décidée le 30 mars en Conseil des ministres notamment pour «son incitation virulente à s'en prendre» aux forces de l'ordre.
Dans un communiqué publié le 16 mai, le Conseil d’Etat a fait savoir qu’il suspendait la dissolution du mouvement d’ultragauche Groupe antifasciste Lyon (Gale). Une décision que le Conseil d’Etat explique ainsi : «Les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que le Gale a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l’ordre public.»
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par les avocats du Gale après l’annonce du gouvernement et le décret de dissolution qui avait suivi. Les faits reprochés avaient été examinés lors d’une audience en référé liberté le 11 mai.
Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat considère cependant que «les éléments retenus dans le décret contesté […] ne sont pas de nature à justifier, manifestement, cette dissolution».
Ordonnance «protectrice de la liberté d’expression»
«C’est une ordonnance très importante, très protectrice de la liberté d’expression», a salué auprès de l’AFP Me Antoine Lyon-Caen, l’un des défenseurs du Gale.
«Etaient mis en cause les appréciations portées sur les “antifas”, la police et la prison, qui étaient supposées constituer des provocations à des violences», mais le Conseil d’Etat a rejeté cette argumentation, et considéré «qu’elles étaient couvertes par la liberté d’expression», a ajouté Me Lyon-Caen.
Si le Gale «a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations − dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l’ordre public», par exemple pendant le mouvement des Gilets jaunes ou contre le pass sanitaire, «le groupement n’a pas été à l’origine de ces appels», affirment ainsi les magistrats. Et «il n’est pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités» du collectif.
Les publications du Gale sur ses réseaux sociaux ne peuvent non plus «être regardées à elles seules commue une légitimation du recours à la violence», insistent-ils encore. Et si le Gale tient des «propos radicaux et parfois brutaux» contre les forces de l’ordre, on «ne peut considérer» qu’il ait «appelé à commettre des actions violentes».
Ce référé-liberté est «allé au fond des choses», s’est également félicité Me Lyon-Caen.
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