Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé ce 10 mars qu'il déclenchait l'utilisation de l'article 44.3 de la Constitution, qui va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble de la réforme controversé des retraites.
Pour contrer l’«opposition méthodique» de la gauche à la réforme des retraites, Olivier Dussopt a dégainé ce 10 mars l’arme constitutionnelle du vote bloqué devant le Sénat, qui va devoir se prononcer par un seul vote sur l’ensemble du projet de loi.
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«Aveu de faiblesse», «coup de force», «sabordage du Sénat» avec «la complicité de la droite sénatoriale» : la gauche s’est aussitôt élevée contre ce recours, alors que les débats devaient se poursuivre jusqu’au 12 mars et qu’un millier d’amendements restaient en discussion.
L’article 44.3 de la Constitution utilisé va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
Chacun des quelque 1 000 amendements restants pourra cependant être défendus, a précisé la présidente de séance Nathalie Delattre. Les échanges vont donc encore durer. «Nous avons eu ensemble 74 heures de débats» depuis le 2 février et «à chaque article, malgré des discussions de fond, l’obstruction est devenue un choix méthodique», a dénoncé le ministre du Travail, plaidant pour «la clarté des débats».
«Nous considérons qu’il est absolument essentiel que le Sénat puisse se prononcer sur le fond», a-t-il appuyé. Les prises de parole de sénateurs sous la forme de rappels au règlement se sont enchaînés, aussitôt après l’annonce du ministre.
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