La Russie a menacé ce 20 mars l'Union européenne de lui intenter des poursuites judiciaires «sur des décennies» en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine. Moscou parle de «banditisme» et de «violation sans précédent des normes internationales fondamentales».
L’Unon européenne doit présenter ce 20 mars un plan visant à saisir les avoirs russes gelés afin de financer l’achat d’armes en faveur de Kiev, qui devra être discuté pendant un sommet des Vingt-Sept les 21 et 22 mars.
«Les Européens doivent être bien conscients des dégâts que de telles décisions pourront causer à leur économie, leur image, leur réputation de garants fiables de l’inviolabilité de la propriété», a averti devant la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
«Les personnes, les États qui seront impliqués dans la prise de telles décisions deviendront naturellement l’objet de poursuites pendant de nombreuses décennies», a-t-il ajouté.
«Une violation flagrante et sans précédent des normes internationales fondamentales»
La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a dénoncé une initiative qui s’apparente à du «banditisme» et du «vol». «Ces actions constituent une violation flagrante et sans précédent des normes internationales fondamentales», a-t-elle affirmé, promettant une réplique de Moscou.
Selon le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, les avoirs russes gelés dans l’UE atteignent un montant de 200 milliards d’euros et permettraient de dégager «3 milliards d’euros par an» pour le financement d’achat d’armes pour l’Ukraine.
La proposition de Bruxelles prévoit que 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les 10% restants seront versés au budget de l’UE pour «renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne».
L’éventuelle saisie ou utilisation des avoirs de l’État russe, qui ont été bloqués après le déclenchement de l’offensive russe en Ukraine en février 2022, fait l’objet d’intense débats depuis deux ans.
Les critiques d’une telle mesure en redoutent les conséquences, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers et les répercussions judiciaires qu’elle engendrerait. Selon Bloomberg le 29 février, la France et l’Allemagne, ainsi que la Banque centrale européenne, résistaient à toute voie menant à la saisie des fonds.
La Russie avait convoqué la semaine dernière l’ambassadrice de Suisse à Moscou pour protester contre le vote de mesures en Suisse devant permettre l’utilisation d’avoirs russes gelés sur son territoire pour financer des réparations en Ukraine.
Confiscation des avoirs russes : l’ambassadrice de Suisse convoquée à Moscou
