Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées par la préfecture.
D’après les informations de l’AFP, le recours de la CGT contre les réquisitions au sein de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L’Orcher en Seine-Maritime a été rejeté par le tribunal administratif le 26 mars.
Dans son ordonnance, consultée par l’agence de presse, le juge administratif a estimé que l’arrêté du préfet de Seine-Maritime du 24 mars «n’apparaît pas manifestement attentatoire au droit de grève reconnu et protégé par la convention de l’Organisation internationale du travail».
Selon la justice administrative, l’état des réserves de kérosène de l’aéroport parisien de Roissy n’autorisait un «fonctionnement raisonnable» que pendant trois jours. L’aéroport n’aurait ensuite pas pu «maintenir un trafic aérien qui prévienne des perturbations de l’ordre public liées à la présence massive de passagers privés de vols [et risquait de] provoquer des incertitudes susceptibles d’impacter la sécurité aérienne».
Toujours selon le texte, la réquisition de trois ou quatre salariés, selon les quarts, sur une durée limitée, «ne tend pas à mettre en place un service normal mais vise à assurer, par un nombre restreint mais suffisant d’agents et une liste réduite de tâches essentielles précisément définies, un service minimum de pompage et d’expédition».
Vers un recours auprès du Conseil d’Etat ?
Le 25 mars, les avocats de la CGT avaient notamment argué qu’aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’était affecté par les difficultés d’approvisionnement.
«La réalité, c’est que les motivations de l’arrêté sont lunaires», a réagi le 26 mars l’avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel. «Ce qui se joue est politique. La décision arrive à un moment d’intense mobilisation face à un Etat qui tient sa position. On ne voyait pas un juge prendre une autre décision dans ce contexte», a-t-elle déclaré à l’AFP.
«Les réquisitions sont en train de radicaliser les travailleurs. Ils sont en colère», a-t-elle ajouté, précisant que la CGT réfléchissait le 26 mars après-midi à un recours devant le Conseil d’Etat.
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