Les auteurs de crimes de guerre perpétrés en Ukraine devront «rendre des comptes» devant la justice internationale, ont averti les ministres des Affaires étrangères du G7. Le procureur de la Cour pénale internationale s'est rendu dans le pays.
Dans une déclaration commune le 17 mars, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont prévenu que les auteurs de crimes de guerre en Ukraine «devront rendre des comptes». Les chefs de la diplomatie de ce groupe présidé cette année par l’Allemagne «se sont félicités des travaux d’enquête et de collecte de preuves en cours, y compris par le procureur de la Cour pénale internationale» en Ukraine.
«Ceux qui commettent des crimes de guerre, y compris par l’utilisation au hasard d’armes contre des civils, devront rendre des comptes», ont souligné les ministres allemand, français, italien, américain, japonais, canadien et italien dans ce communiqué.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui enquête sur des allégations de crimes de guerre en Ukraine, s’est rendu le 16 mars dans ce pays et s’est entretenu par visioconférence avec le président ukrainien Volodomyr Zelensky.
Le procureur a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de plus de 40 Etats parties de la CPI.
La CPI, qui siège à La Haye, a été créée en 2002 pour juger des individus poursuivis notamment pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des actes de génocide.
Par ailleurs, la Cour internationale de justice (CIJ), basée comme la CPI à La Haye et chargée de régler les disputes entre Etats, a ordonné le 16 mars l’arrêt immédiat de l’offensive russe en Ukraine. Les ministres du G7 appellent la Russie «à se conformer» à cette ordonnance de la CIJ, plus haut tribunal de l’ONU.
La Russie, qui affirme être intervenue militairement pour «démilitariser» et «dénazifier» l’Ukraine et à venir en aide aux Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et Lougansk, a rejeté le 17 mars la décision.
La France prête à appuyer la CIJ
Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la cour, qui fonde ses conclusions principalement sur les traités et les conventions, n’a aucun moyen de les faire respecter.
«Jusqu’à présent, la Russie a eu la prétention de se conformer au droit international. Si elle n’accepte pas de donner suite à cette ordonnance, elle sera en dehors du droit international de façon évidente et sans aucune contestation», a toutefois souligné une source diplomatique française.
La France s’est dite prête de son côté à «intervenir» au côté de l’Ukraine dans la procédure de la CIJ quand celle-ci se penchera au fond sur l’intervention militaire russe et sur les accusations de violations du droit international par Moscou.
«Cette affaire concerne également nos intérêts fondamentaux pour le plein respect du droit international», a relevé la porte-parole de la diplomatie française, Anne-Claire Legendre.
De telles interventions des Etats, permises par le statut de la CIJ, restent rares. Selon une source diplomatique française, d’autres pays du G7 et européens pourraient se joindre à la France dans cette démarche. «Nous le ferons de façon concertée», a-t-on ajouté de même source.
Cet examen sur le fond du conflit entre la Russie et l’Ukraine va prendre «au moins deux ans», a-t-on précisé de même source, selon l’AFP. L’intervention d’Etats tiers peut renforcer la position juridique de la partie pour laquelle ils s’engagent.
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