Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à indemniser un mineur éborgné lors d'échauffourées en marge du Mondial de football en 2018. Le jeune homme est considéré comme «victime collatérale de l'opération de maintien de l'ordre»
L’Etat a été condamné à verser 72 900 euros à un mineur éborgné par une balle de défense lors d’échauffourées en marge du Mondial de football en 2018, a-t-on appris ce 10 février de source judiciaire, confirmant une information de L’Equipe.
Dans un jugement daté du 27 janvier, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal administratif de Lyon a reconnu que le lycéen, âgé de 17 ans lors des faits, avait, le 15 juillet 2018, été une «victime collatérale de l’opération de maintien de l’ordre» survenue à l’issue de la victoire de la France à la Coupe du monde de football, lors de la retransmission de la finale dans le centre-ville de Lyon.
Ce soir-là, lors d’un rassemblement de 20 000 personnes, quelques centaines de personnes avaient participé à des échauffourées avec les forces de l’ordre. Le mineur a reconnu avoir lancé des projectiles aux policiers lors de son audition à la suite des faits, commettant donc «nécessairement une faute», selon le tribunal.
«Néanmoins», souligne-t-il, aucune «consigne de dispersion» n’a été donnée ni aucune sommation avant l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD). «Juste avant» que le lycéen soit touché, il était «en train de fuir, dos aux policiers» et «il ne représentait pas à cet instant une menace», ajoutent les juges se basant sur des images de vidéosurveillance.
Le jeune homme a donc certes eu «un comportement fautif» mais cela n’exonère l’Etat qu’à hauteur de 10%. Le jugement intime donc les autorités à verser à la victime 90% des préjudices reconnus par le tribunal, à savoir 72 900 euros.
Le jeune homme, dont l’identité n’a pas été révélée étant donné son état de mineur, a perdu l’usage de son œil gauche. Il réclamait 131 000 euros au titre des préjudices mais seuls 81 000 euros ont été reconnus par le tribunal. Dans un premier temps, l’enquête avait été menée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) mais elle avait classé l’affaire sans suite, se disant incapable d’avoir pu identifier le tireur parmi les policiers.
La victime avait donc engagé une action en responsabilité civile de l’Etat auprès du tribunal administratif de Lyon. En novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon avait été le premier en France à reconnaître l’Etat responsable de blessures infligées à une jeune femme par un tir de LBD lors d’une manifestation de Gilets jaunes, en 2019.
Un Gilet jaune conteste en appel le non-lieu de la policière accusée de l’avoir éborgné
