Eni, comme plusieurs entreprises européennes, va se soumettre au schéma exigé par la Russie pour le paiement des livraisons de gaz. La Commission européenne évoque une violation des sanctions mais semble entretenir le flou sur les sanctions.
Le géant énergétique italien Eni a annoncé le 18 mai son intention d’ouvrir un compte en euros et un autre en roubles auprès de Gazprombank, filiale bancaire de Gazprom afin d’honorer ses paiements de gaz russe dus «dans les prochains jours», se pliant ainsi aux exigences de Moscou.
Eni explique dans un communiqué que l’obligation de paiement peut être remplie par le transfert d’euros et que la nouvelle procédure ne devrait pas être incompatible avec les sanctions frappant la Russie décidées par la Commission européenne.
Le groupe italien, contrôlé à 30,3% par l’Etat, semble ainsi prendre le contrepied des recommandations de la Commission européenne, selon laquelle l’ouverture d’un compte en roubles constituerait une violation des sanctions européennes.
Quelques heures avant l’annonce d’Eni un porte-parole de la Commission européenne cité par l’AFP avait déclaré que tout ce qui allait «au-delà des orientations» données par la commission aux Etats membres contreviendrait aux sanctions.
La commission préconise d’ouvrir un compte en devises prévues par le contrat, de faire un paiement dans cette devise et de faire une déclaration selon laquelle cette démarche clôt le paiement pour la livraison de gaz concernée.
Peu après, la Finlande, candidate à l’entrée dans l’Otan, citée sans autre précision par l’AFP, a déclaré redouter une coupure du gaz russe, à l’instar de la Pologne et de la Bulgarie, en raison de son refus de se conformer aux nouvelles exigences de la Russie.
Deux comptes chez Gazprombank
Un décret du Kremlin a en effet introduit une nouvelle procédure de paiement en deux phases, prévoyant un versement sur un compte de Gazprombank en euros ou dollars, puis la conversion en roubles sur un second compte ouvert auprès du même établissement.
Selon Eni, les autorités russes ont confirmé que la facturation et le paiement continueraient de se faire en euros, et qu’ «un opérateur de la Bourse de Moscou effectuera[it] la conversion en roubles dans les 48 heures sans intervention de la Banque centrale de Russie».
Bruxelles a jugé à plusieurs reprises qu’un tel mécanisme de conversion en roubles représentait un contournement des sanctions de l’UE, mais des Etats membres soucieux de maintenir leurs approvisionnements comme l’Allemagne et l’Italie ont demandé des clarifications par écrit.
«Ce sont les Etats membres qui sont chargés du respect des sanctions, il revient aux autorités nationales de faire en sorte que les entreprises respectent les obligations dans le cadre des sanctions», a répondu un porte-parole de la Commission européenne cité par l’AFP.
Le groupe italien précise dans son communiqué avoir informé les institutions italiennes de sa décision et voulu éviter «une rupture potentielle de l’approvisionnement». Le chef du gouvernement italien Mario Draghi s’était déclaré, la semaine dernière, lors de sa visite aux Etats-Unis «assez confiant» que l’Italie pourrait payer en mai le gaz russe sans violer les sanctions.
«Pas de déclaration officielle sur ce que signifie violer les sanctions»
L’Italie importe 95% du gaz qu’elle consomme, dont environ 40% provenaient de la Russie en 2021. Evoquant le flou des sanctions européennes sur la question de l’ouverture de compte en roubles auprès de Gazprombank, le président du conseil italien, cité par l’agence de presse Bloomberg, le 10 mai, n’a pas hésiter à affirmer : «Il n’y a pas de déclaration officielle sur ce que signifie violer les sanctions […] Dans les faits, la plupart des importateurs de gaz ont déjà ouvert leur compte en roubles auprès de Gazprom.»
Egalement très dépendante du gaz russe, l’Allemagne assure vouloir se conformer aux recommandations de l’UE mais est restée floue sur l’éventuelle ouverture de comptes en roubles au nom des entreprises allemandes chez Gazprombank.
Nous avons aujourd’hui en ligne de mire une solution […] qui semble acceptable pour Gazprom et qui est conforme aux sanctions de l’UE, du moins à notre sens
En début de semaine, le ministre allemand de l’Economie Robert Habeck a affirmé que les entreprises paieraient leurs prochaines factures en euros, mais sans préciser si des comptes en roubles pourraient être ouverts. Il a également soutenu que le mécanisme serait «conforme aux sanctions».
«Nous avons aujourd’hui en ligne de mire une solution qui nous permettra de payer en utilisant la devise du contrat, ce qui semble acceptable pour Gazprom et qui est conforme aux sanctions de l’UE, du moins à notre sens», a pour sa part déclaré le 17 mai, Catherine MacGregor, directrice générale du français Engie, lors d’une conférence téléphonique avec des analystes.
A la suite des nouvelles conditions imposées par la Russie pour le paiement de ses livraisons de gaz, le rouble a connu une hausse vigoureuse par rapport au dollar et à l’euro. Alors qu’il fallait plus de 95 roubles pour un euro à la veille du déclenchement de l’opération militaire russe en Ukraine, et jusqu’à 127 roubles le 9 mars, la devise européenne est retombée à un plus bas de cinq ans le 18 mai à 66 roubles. Le billet vert qui avait début mars côté jusqu’à 120 roubles est depuis retombé à un plus bas de deux ans à 63 roubles.
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