Pour le juge d'instruction, les deux suspects accusés d'avoir tué un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020 doivent comparaître devant une «cour criminelle» et non un jury d'assises. Le parquet a fait immédiatement appel de cette décision.
Les deux hommes accusés d’avoir agressé et tué un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020 ne doivent pas comparaître devant un jury d’assises, mais une «cour criminelle» composée de magistrats, a estimé le juge d’instruction, une décision contre laquelle le parquet a immédiatement fait appel le 18 mai.
Fin avril, le parquet de Bayonne avait demandé le renvoi aux assises pour homicide volontaire aggravé des deux hommes de 24 ans, soupçonnés d’avoir agressé mortellement le conducteur Philippe Monguillot à un arrêt de bus, une affaire qui avait résonné dans la France entière. Toutefois, dans son ordonnance du 16 mai, le juge d’instruction a requalifié les faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner», examinées par des juges à Bayonne.
Les Pyrénées-Atlantiques font en effet partie de 15 départements qui expérimentent la «cour criminelle». Celle-ci juge sans jury populaire les crimes punis entre 15 et 20 ans de prison, et laisse aux assises ceux qui impliquent une peine plus lourde. En l’occurrence, les deux hommes risqueront jusqu’à 20 ans de prison, la peine de 15 ans étant alourdie parce qu’ils sont accusés de s’être attaqués à une personne chargée d’une mission de service public.
«C’est une gifle considérable pour les victimes», a réagi Alexandre Novion, avocat de la veuve Véronique Monguillot et de ses trois filles. Pour lui, ce choix est un «bénéfice acquis» pour les accusés, comme si Philippe Monguillot «était mort pour des raisons indépendantes de leur volonté». L’avocat envisage de faire appel de cette requalification mais le parquet l’a devancé le 18 mai, soulignant dans un communiqué que la chambre de l’instruction avait maintenant quatre mois pour statuer.
Un dossier «remis à l’endroit», se félicite l’avocat de l’un des accusés
Pour Me Thierry Sagardoytho, avocat de l’un des deux accusés, le juge d’instruction, en écartant les assises, a «remis à l’endroit» le dossier, et permis son examen «loin de l’émotion populaire et de la déraison qui a enflammé discussions en ville et réseaux sociaux».
Un troisième homme, âgé de 42 ans, qui avait logé les deux agresseurs présumés après les faits, est aussi renvoyé devant cette cour criminelle pour avoir aidé les deux accusés à tenter d’échapper à l’arrestation. Un quatrième protagoniste, mis en examen pour non-assistance à personne en danger, a bénéficié d’un non-lieu.
Les deux accusés principaux sont en détention provisoire depuis juillet 2020. Le troisième a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, en octobre 2020.
Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, 59 ans, marié et père de trois filles majeures, avait été frappé par deux passagers après un contrôle de titre de transport ayant mal tourné, une agression «d’une extrême violence» selon le parquet de Bayonne. Laissé en état de mort cérébrale, il était décédé après cinq jours de coma. Les circonstances de sa mort avait entraîné une vague d’émotion à Bayonne, où une marche blanche avait réuni quelque 6 000 personnes, et causé l’indignation du monde politique, avec la visite sur place des ministres des Transports et de l’Intérieur.
Affaire Monguillot : un des suspects relâché, puis de nouveau incarcéré pour violences aggravées
