Le Parlement européen a appelé à une révision des traités de l'UE, et émettra plusieurs propositions soumises ensuite au Conseil européen. Parmi elles : la fin des décisions à l'unanimité ou du monopole de l'initiative législative de la Commission.
Le Parlement européen a voté le 4 mai une résolution appelant au lancement d’une procédure de révision des traités de l’UE, ce pour répondre aux demandes citoyennes formulées dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
«Une révision des traités est nécessaire pour mettre en œuvre les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe», ont ainsi estimé, à une large majorité, les eurodéputés réunis à Strasbourg.
Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative législative qui vise à réviser les règles sur les élections européennes 🗳 Selon ces règles, les électeurs auront 2 voix aux élections européennes, pour des candidats nationaux et paneuropéens 🇪🇺
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— Parlement européen (@PEStrasbourg) May 4, 2022
Le Parlement européen va désormais faire des propositions spécifiques de modification des textes fondateurs de l’UE. Celles-ci seront ensuite soumises au Conseil européen (Etats membres) qui, s’il est favorable à l’examen des propositions faites, convoquera une convention. Une ratification est ensuite nécessaire dans chaque Etat de l’UE, éventuellement par le biais d’un référendum si la législation nationale le prévoit.
Vaste consultation citoyenne lancée laborieusement il y a un an, la Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est terminée le 30 avril avec l’approbation de 325 propositions de mesures issues des débats sur de multiples thématiques. La mise en œuvre de certaines propositions nécessiterait un changement des traités européens, comme notamment la fin des décisions à l’unanimité des Vingt-Sept, frein régulier à l’action européenne, l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement et l’élargissement des compétences de l’UE dans la santé ou la défense.
Mario Draghi encourage le bond vers un «fédéralisme pragmatique»
Renaissance, le parti européen issu de La République en Marche, s’est notamment félicité d’avoir une de ses propositions reprises : des élections européennes avec des listes transnationales.
🚨Engagement de campagne tenu !
Le Parlement 🇪🇺 vient d’adopter les listes transnationales pour les élections européennes, une avancée historique pour la démocratie à l’échelle de l’UE 👏👏👏 pic.twitter.com/Rpw69O47MX
— Renaissance (@Renaissance_UE) May 3, 2022
«Nous avons besoin d’un fédéralisme pragmatique et idéal, d’une accélération décisive du processus d’intégration. Si cela implique le début d’un processus qui conduira à la révision des Traités, embrassons-le avec courage et confiance», a pour sa part déclaré le président du Conseil italien Mario Draghi, cité par Vincenzo Amendola, sous-secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.
"Abbiamo bisogno di un federalismo pragmatico e ideale, di un’accelerazione decisa nel processo di integrazione. Se ciò richiede l’inizio di un percorso che porterà alla revisione dei Trattati, lo si abbracci con coraggio e con fiducia" – Mario Draghi, #StrasburgoPlenaria 🇪🇺🇮🇹 pic.twitter.com/d75FexvGWg
— Enzo Amendola 🇮🇹🇪🇺 (@amendolaenzo) May 3, 2022
Une cérémonie de clôture est prévue à Strasbourg le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, au cours de laquelle les conclusions seront remises officiellement au président français Emmanuel Macron – dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l’UE – et à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui devraient donner des indications sur leur volonté de concrétiser ces propositions.
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