Borne a déclenché un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie «dépenses» et l'ensemble du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture devant l'Assemblée. Les députés LFI ont répliqué par une nouvelle motion de censure.
C’est «un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023», a déclaré la chef du gouvernement pour justifier son neuvième recours à l’article 49.3, déclenché le 11 novembre au soir pour faire adopter sans vote la partie «dépenses» et l’ensemble du projet de budget de l’Etat pour 2023 en nouvelle lecture devant l’Assemblée.
«L’autoritarisme du gouvernement n’a pas de limite pour imposer leur politique de maltraitance sociale et écologique. Nous déposons une nouvelle motion pour censurer ce gouvernement», a répliqué dans la foulée sur Twitter Mathilde Panot, patronne du groupe LFI à l’Assemblée.
Et de 9 … 49.3 !
L’autoritarisme du gouvernement n’a pas de limite pour imposer leur politique de maltraitance sociale et écologique.
Nous déposons une nouvelle motion pour censurer ce gouvernement !
— Mathilde Panot (@MathildePanot) December 11, 2022
La motion pourrait être étudiée mardi ou mercredi, mais n’a guère plus de chances d’aboutir. Son rejet vaudrait adoption de l’ensemble du projet de budget de l’Etat en nouvelle lecture, avant un dernier passage au Sénat, et un très probable dixième 49.3 la semaine prochaine à l’Assemblée pour conclure son examen.
Plus tôt dans la soirée du 11 décembre, la partie «recettes» du projet de budget 2023 a été adoptée de facto à l’Assemblée en nouvelle lecture, après l’échec d’une motion de censure des insoumis.
Sans surprise, au vu du refus de la droite de voter cette motion, mais également du fait de l’absence de nombreux députés partis en circonscriptions ce week-end, la motion n’a obtenu que 78 voix, loin des 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
«Vous êtes minoritaires donc vous supprimez le vote», a accusé Eric Coquerel (LFI), reprochant au gouvernement d’avoir esquivé avec le 49.3 des débats chauds du budget, sur les impôts locaux notamment, ou d’avoir écarté des amendements adoptés, comme les 3 milliards d’investissement sur le ferroviaire. Sur les retraites, «il vous faudra bien plus qu’un 49.3 pour vous en sortir», a-t-il lancé.
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